INDEMNITÉS
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ATTENTION : dépendamment de la date de votre accident, les lois et règlements changent (et de beaucoup, alors soyez attentif)
Le contenus de cette section du site justicecontresaaq.com a pour but d'informer les accidentés de leurs droits et des recours possibles...
Si les employés de la SAAQ savent que les accidentés connaissent ce à quoi ils ont droit, ils n'auront pas le choix d'appliquer la loi... (c'est un voeu... pas une réalité hélas)
- indemnités pour séquelles APRÈS an 2000
- calcul IRR revenu brut avril 2000
- Préjudice non pécuniaire en présence de blessures
- indemnités et chomage avril 2000
CALCUL DU REVENU (8 pages, 8 sections)
Pour établir le montant de L'IRR
- Revalorisation des indemnités
- revalorisation toutes indemnités
- 6 revenu brut maximum
- 5. revenu brut minimum
- rémunération de base
- revenu emploi potentiel
- cadre réglementaire
- tableau salaire minimum
- Calcul de L'IRR 181e journée
- CALCUL IRR SI CHÔMAGE
- DÉFINITIONS PROCÉDURES
- IRR après rechute
- Prison
- Rente
- Revenu brut tiré de l'emploi
- Travailleur autonome
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CESSATION IRR (30 pages)
Le principe et les conditions de cessation des IRR
- 2.1 redevient capable emploi
- 1 DURÉE IRR
- 2 condition cessation IRR
- 2.2 capable circonstances particulières
- 2.3 capable emploi déterminé art.45
- 2.4 capable emploi déterminé art.46 47
- 2.4.1 exerce emploi revenu
- 2.5 cumul indemnités
- 2.5 64 ans et plus
- 2.5 65 ans IRR
- 2.5 capable étude
- 2.5 disposition
- 2.5 durant 180 jours
- 2.5 étudiant art. 28 35
- 2.5 fin 180 journée
- 2.6 décès
- 3 prolongation IRR
- 3.1.1 Principe
- 3.1.2 Situations visées
- 3.1.3 frais de garde
- 3.1.3 prolongation perte emploi
- 3.1.3 prolongation rechute
- 3.1.3 SITUATIONS PARTICULIÈRES
- 3.2 prolongation art.50
- 3.2.1 Situations visées
- 3.2.1 étudiants
- 3.2.2 Début prolongation
- 3.2.3 Calcul période prolongation
- 3.2.4 Cessation prolongation
- 3.2.5 Modalités d'application
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Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019 (7 pages, 1 file, 4 sections)
mise à jour 2019 et plus
- 1 CHAMP D’APPLICATION
- 2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3 PRINCIPES DIRECTEURS
- 4 OBJECTIFS
- 7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
- 8 DATES DE MISE À JOUR
- ANNEXE 1
- Manuel dommages prejudice 2000.pdf
- 5 DESCRIPTION
- 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
- ANNEXE 3 RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
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Indemnité pour préjudice non pécuniaire (17 pages)
– 1er janvier 1990 au 31 décembre 1999
- 5.1 L’INDEMNITÉ POUR DOMMAGE NON PÉCUNIAIRE
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- 5.11 PERTE D’UN FŒTUS
- 5.10 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS
- 5.9 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS
- paiement préliminaire
- 5.5 DÉTERMINATION DU MONTANT
- 5.4.5 Décès en raison de l’accident
- 5.4.3 Moment de l’évaluation
- 5.4 règles de base et Preuve et pièces justificatives
- les règles et les preuves justificatives
- 5.3 DÉFINITIONS
- 5.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- 4. OBJECTIFS
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 1. CHAMP D’APPLICATION
- Cette directive découle :
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INDEMNITÉS DE DÉCÈS (24 pages, 2 files, 2 comments, 1 link)
manuel des directives, indemnisation des dommages corporels, tome II, de la SAAQ
- 01 Énoncé décès droit indemnités
- 02 EN RAISON D'UN ACCIDENT
- 03 TYPES D'INDEMNITÉ
- 1 indemnités forfaitaires
- 1.1 indemnité minimum après 2000
- 1.1 indemnité minimum AVANT 2000
- 1.1 victime décédées après début 2000
- 1.1 Victimes décédées avant début 2000
- 2 personne à charge non conjoint
- 2.1 DÉFINITION enfant de victime
- 2.2 À charge victime sans emploi
- 2.3 naissance après décès victime
- 2.4 personne à charge invalide
- 2.5 victime avec enfant mais sans conjoint
- 2.6 DÉCÈS SIMULTANÉS OU SUCCESSIFS
- 3.1 Décès sans personne à charge
- 3.2 NOTION DE PÈRE OU DE MÈRE
- 3.3 PÈRE MÈRE INDEMNITÉS
- 3.4 RÈGLES D'ACCROISSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE DÉCÈS
- annexe 1 calcul facteur pour conjoint
- annexe II calcul facteur conjoint invalide
- annexe III indemnité personne à charge
- II Frais funéraires
- III indemnités versements périodiques
- Tableau indemnites a jour janvier 2017.pdf
- manuel indemnités de décès
- Carmen Fréchette on Jan. 24 2017 at 02:01 pm GMT - [file=1061,manuel-dommages-indemnites-deces.pdf]
- Carmen Fréchette on Jan. 23 2017 at 08:53 pm GMT - [file=1059,tableau-indemnites a jour janvier 2017.pdf]
- les indemnités de décès (à jour le 23 janvier 2017)
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Revalorisation des indemnités (2 pages)
Règles de revalorisation
REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME (13 pages)
1.3 REVENU BRUT D'UN TRAVAILLEUR AUTONOME
- 1 .4 MANQUE D'INFORMATION
- 1.3.3 options travailleur autonome
- 1.3.4 temps partiel ou temporaire
- 1.5 CALCUL PLUSIEURS EMPLOIS
- 1.6 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
- 3.2 plusieurs entreprises
- Définition travailleur autonome
- entreprise avec profit
- entreprise en déficit
- Fondement légal
- revenu d'entreprise
- travail depuis moins un an
- vérification statut autonome
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