cadre réglementaire

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L'encadrement juridique afférent à la détermination du revenu brut d'un travailleur salarié se retrouve essentiellement à l'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois

Revenu brut tiré de l'emploi

1.2.2 Le cadre réglementaire

R.D.R.E. Art. 1

Le revenu brut qu'un travailleur salarié tire de son emploi est déterminé en tenant compte, sur une base annuelle, de :

1° l'ensemble des traitements, salaires, gages et commissions qu'il reçoit ou a droit de
recevoir d'une manière habituelle;

2° l'ensemble des bénéfices et avantages suivants, qu'il reçoit ou a droit de recevoir sur une base régulière, s'il les perd en raison de l'accident :

a) les bonis;
b) les primes;
c) les pourboires;
d) les majorations pour heures supplémentaires lorsque les modalités de l'emploi l'exigent;
e) la rémunération participative;
f) la valeur en espèces de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile ou d'un logement fourni par l'employeur;
g) la différence entre la somme versée par l'employeur en vertu d'un contrat de travail pour l'équipement, l'outillage ou la machinerie fourni par le travailleur salarié et les dépenses réellement encourues par celui-ci pour l'utilisation de ce matériel;
h) tout autre bénéfice ou avantage de même nature que ceux visés aux sous-paragraphes a) à g).

Ce Règlement sur la détermination des revenus et des emplois établit les règles relatives à la détermination des revenus bruts. L'article 1 traite plus spécifiquement du revenu brut tiré d'un emploi sans faire de distinction sur la nature de l'emploi. Ainsi, les dispositions du règlement s'appliquent autant à l'emploi à temps plein qu'à l'emploi temporaire et à l'emploi à temps partiel.

VII-1.2 Mise à jour :# 100 Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01

L'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois prévoit que le revenu brut d'une personne est composé des deux éléments suivants :

la rémunération de base (1.2.3);
les autres bénéfices et avantages (1.2.4).

Il est essentiel de ne retenir que les revenus que la personne tire de l'exercice de son emploi. Voir à ce propos l'alinéa portant sur les exclusions à la fin de cette section (1.2.5).

Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01 Mise àjour : # 100 VII -1.3