2.6 décès
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1820') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 18:35:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.6
| Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu : 6 a son décès. |
Le décès de la victime entraîne la cessation du droit à l'indemnité de remplacement du revenu. Cette règle s'applique dans tous les cas, même lorsqu'il s'agit d'une indemnité de remplacement du revenu versée conformément à l'article 50 de la loi. Pour davantage de précisions à cet égard, il y a lieu de se référer au point suivant qui traite de la prolongation de l'indemnité de remplacement du revenu. A noter que l'indemnité de remplacement du revenu est versée pour la journée où la victime décède.
duree_cessation_IRR_VIII_1.7_MAJ_105
