Protection vie privée
provide at least one parameter for fusion overlay
les documents de la saaq
GUIDE D’APPLICATION
DE LA POLITIQUE SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 | acces aux rens. personnel - Politique sur l’accès aux documents et aux renseignements personnels  Link posted on Apr. 7 2012 at 03:39 pm GMT |
| | collecte rens. personnel - Politique sur la collecte de renseignements personnels Published on Apr. 7 2012 at 02:59 pm GMT |
| | Sondage - Politique sur la protection des renseignements personnels lors
d’un sondage Published on Apr. 7 2012 at 02:31 pm GMT,  |
| | renseignement personnels documents confidentiels - Politique sur la conservation des renseignements personnels et la destruction des documents confidentiels Published on Apr. 6 2012 at 07:48 pm GMT |
| | communication rens. personnels - RÉSUMÉPour la réalisation de sa mission, la Société doit recueillir et détenir une grande quantité derenseignements personnels. Ainsi, la Société est sollicitée par plusieurs personnes ou organismesqui souhaitent obtenir communication de ses renseignements, et ce, pour divers motifs. La Sociétédoit assurer à sa clientèle que les renseignements personnels qui nous sont confiés sont constamment protégés et ... Published on Apr. 6 2012 at 07:46 pm GMT In Formulaire art ..32 |
| | utilisation renseignements personnels - La Société a mis en place certains moyens de contrôle et attribue les responsabilités aux
divers intervenants afin d’assurer l’application de ces principes. Published on Apr. 6 2012 at 07:30 pm GMT |
| | acte de violence dont suicide - Procédure sur les communications de renseignements
personnels en vue de prévenir un acte de violence dont un
suicide Published on Apr. 6 2012 at 02:47 pm GMT |