DÉPLACEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er octobre 2009
8 DATES DE MISE À JOUR
Le 1er juillet 2010
Le 1er janvier 2011
Le 1er janvier 2015
Note: pour le remboursement des frais de déplacement POUR LES ACCIDENTÉS, le réglement demeure inchanger depuis 2015 (ce jour, 12 février 2019)
ce 12 février 2019 lE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES FONCTIONNAIRES A LUI ÉTÉ MAJORÉ DE 40.5 À 45.5 CENT DU KILOMÈTRE.
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- a jour 25 janvier 2017 - 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE - a jour 25 janvier 2017
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS - a jour 25 janvier 2017
- 4. OBJECTIFS - a jour 25 janvier 2017
- 5. DESCRIPTION - a jour 25 janvier 2017
- 5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 5.2 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES - a jour 25 janvier 2017
- 5.2.2 Conditions liées au choix du moyen de transport
- 5.2.3 Cas particuliers
- 5.3 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Annexe montants maximums
- DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Files
Comments
| Carmen Fréchette |  on Feb. 12 2019 at 12:28 pm GMT  le remboursement pour les fonctionnaires est entre 40.5 cents et 45.5 cents du kilomètre
|
| Carmen Fréchette | on Feb. 12 2019 at 12:25 pm GMT le remboursement pour les accidentés est très en dessous du remboursement pour les fonctionnaires |
| Carmen Fréchette | on Jan. 25 2017 at 04:55 pm GMT mise à jour frais déplacement pour accidentés janvier 2015 |