Disposition générale de la SAAQ
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TITRE IA DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TOME 1 INTRODUCTION
Mises à jour - Table des matières
DIRECTIVES
TITRE IA DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1
Disposition transitoires... IA -1.1
(...)
Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
Mise à jour : # 117
TM - 1
- c Particularités concernant les victimes dont l'incapacité n'est pas en relation avec l'accident
- Règles d'application générale... IA - 2.1
- (1) Contexte de la mise en place d'une mesure de protection
- (2) Critères d'appréciation du besoin d'une mesure de protection
- (6) Autorisation de payer
- 1 Dispositions transitoires ...LA-1.1
- 1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE TÉMOINS
- 1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE VICTIMES PAR RICOCHET
- 1.1 Cas de rechute ...LA -1.2
- 1.1.1.2 Dispositions particulières ...LA - 3.4
- 1.1.2 « Demandeur »....IA - 3.5
- 1.2 Cumul des indemnités de remplacement du revenu...IA -1.2
- 1.2.2.2 Victime non pourvue d'un régime de protection...LA - 3.12
- 1.3 Modalités de la demande d'indemnité 1.3.1 Formulaire de demande....LA - 3.20
- a Frais couverts en vertu de l'article 83.7 de la LAA
- a. Condition médicale
- a. Mesure de protection à court terme
- a. Mise en place d'une mesure à court terme
- b Frais couverts en vertu d'un autre règlement ou directive
- b. Environnement social et familial
- b. Mesure de protection à long terme
- b. Obtention des évaluations médicale et psychosociale
- c. Nature et importance des indemnités
- d.Signalement au Curateur public d'une mauvaise gestion d'un représentant d'un mineur ou d'un majeur inapte
- Étendue de la couverture de l'assurance
- http://www.justicecontresaaq.c..._protection.htm
- règlements indemnités forfaitaires année 2002
- Victime non pourvue d'un régime de protection
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Comments
| Carmen Fréchette |  on Jan. 27 2017 at 02:11 pm GMT  manuel-dommages-recevabilite-demande.pdf |
Recevabilité de la demande d’indemnité (15 pages)
1. CHAMP D'APPLICATION
Cette directive traite de la recevabilité de la demande d’indemnité en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.
- 5.3.9 Prescription
- 5.3.8 Preuve d’autorisation d’agir au nom de la personne accidentée
- 5.3.1 Formulaire de demande
- 5.2.3 Décès d’une personne accidentée
- 5.2.2.4 Le mandat donné en prévision de l’inaptitude
- 5.2.2.3 Majeur non pourvu d’un régime de protection
- 5.2.2.2 Désignation provisoire
- 5.2.2.1 Définition des régimes de protection
- 5.2.2 Majeur inapte
- 5.2.1.4 Cas particuliers
- mineur: tuteur ou tutelle d'office
- 5.2 DEMANDE D’INDEMNITÉ
- 5.1 PRÉJUDICES CORPORELS liés et non liés à l'accident
- comment est étudié une demande d'indemnité
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
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Règles d’application générale (5 pages)
Dispositions générales