Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME

3.2 plusieurs entreprises

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3.2 Le travailleur autonome qui exploite plus d'une entreprise


Lorsque la Société calcule le revenu brut d'un travailleur autonome exploitant plus d'une entreprise, le revenu de chacune des entreprises est calculé séparément. Nous devons établir Se revenu de chaque entreprise comme nous le faisons pour la victime qui occupe deux emplois. Notons qu'à sa déclaration de revenus, îa victime qui exploite deux ou plusieurs entreprises doit joindre un bilan financier pour chacune de ses entreprises.

calcul_indemn_revenu_brut_VII_1.12

Minutt d« directive*
Exemple
Travailleur autonome qui a exploité deux entreprises en 1998 ;
lrc entreprise : revenu positif :    32 000 $ (après correction pour les amortissements et les
déficils reportes) 2° entreprise : revenu déficitaire :      (-10 000 $) (après correction pour les amortissements et
les déficits reportés)
Dans les deux cas, il faut comparer chaque revenu admissible avec le revenu de la grilîe des catégories d'emploi pour chacune des entreprises. Pour la première entreprise, nous retiendrons le plus élevé des revenus entre le réel et la grille et, pour la deuxième entreprise, nous retiendrons le revenu de la grille.


voir le tableau dans la page citée ci-dessous

Pour chaque entreprise, le revenu est ajusté selon qu'il s'agit d'at temporaires ou à temps partiel (voir section 1.3.4).
Cette victime est indemnisée comme  toutes les victimes qui exercent plusieurs emplois lors dei'accident (voir section 1.5),

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