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frais de garde

Remboursement de frais de garde

Dans la table des matières de la section réadaptation:

IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010

*définition abrogée: L'abrogation consiste en la suppression d'une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.


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*1 application Indemnités frais garde -  La directive sur l'indemnité de frais de garde réfère aux articles 80, 80.1, 82 et 83.20 de la Loi sur l'assurance automobile et à l'article 5 du Règlement sur le remboursement de certains frais
*1 OBJET -  la SAAQ désire permettre la participation aux activités de son plan de réadaptation MAJ 1998
*2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  Pour être admissible à ce remboursement de frais, la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes : MAJ 1998
*2 PRINCIPE -  pourquoi la saaq rembourse ces frais
*3 COUVERTURE présente directive -  ces frais doivent être supplémentaires à ceux déjà engagés avant l'accident MAJ 1998
*3.1 OCCUPATION PRINCIPALE -  du fait qu'une personne soit responsable à temps plein de la garde
*3.2 Exclusion frais de garde MAJ 1998
*3.2 PRENDRE SOIN -  définition selon la saaq : surveillance, accompagnement, stimulation, apprentissage etc.
*3.3 Frais de garde article 83 et 80 -  3.3 Frais de garde couverts par l'indemnisation en vertu de l'article 83 et 80 de la L.A.A. MAJ 1998
*3.4 frais de garde articles 83 et 83.7 -  3.4 Couverture des frais de garde sous les articles 83 et 83.7 de la L.A.A. dans le même dossier MAJ 1998
*3.5 Montant de l'indemnité -  le montant dépend de plusieurs facteurs.. MAJ 1998
*4 RÈGLES D'APPLICATION -  remboursés chaque semaine sans dépasser le montant maximum, montant doit être justifié MAJ 1998
*4.1 Cas et conditions de réajustement -  si il y a naissance d'un enfant, d'un ajout, d'un décès, d'une personne à charge incapable, lors de la fin de l'incapacité etc. MAJ 2003
*4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir
*4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  4 REGLES D'APPLICATION il y a plusieurs conditions à remplir
*4.2 INDEMNITÉS SELON CATÉGORIES -  4.2 INDEMNITÉS VERSÉES SELON LES CATÉGORIES DE VICTIMES
*4.2 Pièces Justificatives -  reçu ou facture avec informations précises.. MAJ 2003
*4.3 Autorisation de paver MAJ 2003
*Cas particulier -  temps partiel ou sans emploi, victime enceinte, adoption en cours, famille d'accueil,
*Tableau des remboursements -  Annexe I MAJ 2005

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IX - 17 remboursement de frais de garde -- abrogée le 1 janvier 2010