irr forfaitaire frais garde 2006
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Tableau des indemnités 2006 Pour les accidents survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006
Indemnités |
Montants |
| Indemnité de remplacement du revenu1 |
90 % du revenu net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel, qui ne peut excéder 57 000 $ |
| Indemnité de frais de garde | Montants hebdomadaires : • 359 $ pour 1 personne • 404 $ pour 2 personnes • 445 $ pour 3 personnes • 490 $ pour 4 personnes et plus |
| Indemnité forfaitaire pour étudiants 2 |
• 4 309 $ par année scolaire ratée au niveau primaire • 7 904 $ par année scolaire ratée au niveau secondaire • 7 904 $ par session ratée au niveau post-secondaire pour un maximum de 15 807 $ par année |
| Indemnité forfaitaire pour les inconvénients comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur |
• 201 543 $ au maximum |
1 Lorsqu’une personne accidentée, qui reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu, atteint 65 ans, l’indemnité qu’elle reçoit est réduite de 25 % à partir de sa date d’anniversaire, de 50 % à compter de son 66e anniversaire, de 75 % à compter de son 67e anniversaire, pour cesser de lui être versée à son 68e anniversaire.
2 À compter de la date prévue de fin d’études, les étudiants peuvent recevoir une
indemnité basée sur un montant de 34 700 $, qui correspond à la rémunération
moyenne des travailleurs du Québec pour l’année en cours