SÉJOUR
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manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1 REMBOURSEMENT
- 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
- 5.2 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- 1. CHAMP D'APPLICATION 2014
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE 2014
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF (2014)
- 4. OBJECTIFS
- 5. DESCRIPTION
- 5. DESCRIPTION
- 5.2 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- 7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- 8. DATE DE MISE À JOUR
- ANNEXE
- Annexe frais de séjour
