ENQUÈTE
provide at least one parameter for fusion overlay
de la saaq sur les accidentés...
1 CHAMP D’APPLICATION
La Société dispose d’un pouvoir d’enquête sur toute matière qui relève de sa compétence.
La présente directive s’applique à l’ensemble du personnel du Fonds d’assurance dans l’exercice
de ses fonctions.
#
Comments
| Carmen Fréchette |  on Jan. 19 2017 at 11:29 pm GMT |
#
- 5 DESCRIPTION (updated)