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EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ

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Les règlements que tous les employés de la SAAQ devraient respectés

4.   LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ


La Société, en exerçant ses fonctions, se doit d'agir avec impartialité, indépendance et désintéressement et cela, non seulement en réalité, mais aussi en apparence: c'est le devoir de neutralité.

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
4.1 RÉCUSATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ
carmenf0539

publié par carmenf le 7 fév. 2010 à 15:23 GMT

4.2 OBLIGATION DE SE RÉCUSER
carmenf0451

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:11 GMT

4.3 CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DE LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ
carmenf0558

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:11 GMT

4.4 CONDUITE ET COMPORTEMENT PERSONNELS

Formulaire art ..32

carmenf0509

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:12 GMT

4.5 RÉCUSATION
4.5 RÉCUSATION, À LA DEMANDE DU DEMANDEUR OU D'UNE PARTIE INTÉRESSÉE, ET RENONCIATION À SOULEVER LA PARTIALITÉ
carmenf0374

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:13 GMT

4.6 RÈGLES DE CONDUITE
carmenf0433

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:13 GMT

conflit d'intérêts *****
Conduite et comportement personnel inacceptables conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents

Conflits

carmenf0751

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:14 GMT

la règle de l'impartialité
CONSÉQUENCE DU NON-RESPECT DE LA RÈGLE DE L'IMPARTIALITÉ pour la saaq et pour l'employé
carmenf0849

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017 à 20:14 GMT