CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE
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 | TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE (INDEX) |
| | 1 CONJOINT |
| | CONJOINT MARIÉ ov UNI CIVILEMENT CONJOINT DE FAIT (CONJOINT NON MARIÉ) |
| | Être publiquement représenté comme conjoint |
| | ENFANT MAJEUR AUX ÉTUDES ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS AUX ÉTUDES |
| | PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L'ADOPTION, AUTRE QUE L'ENFANT DE LA VICTIME, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA VICTIME |
| | LA PERSONNE COHABITE OU NON AVEC LA VICTIME |
| | VICTIME EN IRR
- Calcul du revenu net
Réduction de l'IRR  |
| | VICTIME DÉCÉDÉE |
| | Vivre maritalement La cohabitation Le secours mutuel |
| | Condition pour être personne à charge
- La LAA détermine les personnes qui doivent être considérées à la charge de la victime. (...) à la date de l' accident
Conjoint et autres personnes à charge
Condition pour être personne à charge |
| | EX-CONJOINT
- 2.1 DROIT À UNE PENSION ALIMENTAIRE 2.2 JUGEMENT 2.3 Convention |
| | 3 ENFANT MINEUR
- OU PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
3.1 ENFANT MINEUR DE LA VICTIME
3.1.1 Preuve de la filiation
= Acte de naissance
= Jugement de la Cour supérieure
=» Possession constante d'état
=> Présomption de paternité
== Reconnaissance volontaire
Référence au Comité d'indemnisation
3.1.2 Preuve d'adoption
= Jugement à l'étranger |
| | ENFANT MAJEUR
- OU PERSONNE MAJEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE |
| | 3.2 PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE PÈRE ou DE MÈRE
- in loco parentis, tenir lieu de père ou de mète, parent substitut et parent de substitution |
| | ACCIDENTS ou DÉCÈS AVANT LE 1 JANVIER 1994
- 3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la victime
3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la victime |
| | ESTIMATION MONTANT 50 % DES BESOINS D'UNE PERSONNE À CHARGE
- ESTIMATION DU MONTANT ANNUEL REQUIS POUR SUBVENIR
À PLUS DE 50 % DES BESOINS VITAUX ET DES FRAIS D'ENTRETIEN D'UNE PERSONNE À CHARGE |