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RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION

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directives vs maj
les mises à jour sont maintenant morcelées entre diffusion sur internet et version papier non publié sur internet (pas certaine)
carmenf0512

published by carmenf on Feb. 3 2010 at 11:31 am GMT

le règlement diffusion
de l'information diffusion oui mais rien avant qui est été créer avant le 29 novembre 2009 remarque: la loi dit "n'est pas tenu de diffuser" ce n'est pas interdit, c'est un privilège pour l'organisme à mon avis
carmenf0409

published by carmenf on Feb. 3 2010 at 11:31 am GMT

lettre directeur général
carmenf0534

published by carmenf on Feb. 3 2010 at 11:31 am GMT

liste maj 2009 *****
liste des mise à jour année 2009
carmenf0341

published by carmenf on Feb. 3 2010 at 11:31 am GMT