Vos droits DIRECTIVES SAAQ

RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION

provide at least one parameter for fusion overlay

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
directives vs maj
les mises à jour sont maintenant morcelées entre diffusion sur internet et version papier non publié sur internet (pas certaine)
carmenf0562

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 11:31 GMT

le règlement diffusion
de l'information diffusion oui mais rien avant qui est été créer avant le 29 novembre 2009 remarque: la loi dit "n'est pas tenu de diffuser" ce n'est pas interdit, c'est un privilège pour l'organisme à mon avis
carmenf0448

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 11:31 GMT

lettre directeur général
carmenf0705

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 11:31 GMT

liste maj 2009 *****
liste des mise à jour année 2009
carmenf0364

publié par carmenf le 3 fév. 2010 à 11:31 GMT