PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES
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Voici tout les détails sur l'interprétation que devraient en faire les employés de la SAAQ, selon leur manuel des directives.
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels
SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Vice-présidence aux Services aux accidentés Indemnisation du préjudice non pécuniaire
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LEGAL
- 3. PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
- 4.1 examen par médecin de la saaq
- 4.2 examen par médecin de accidenté
- 4.3 RAPPORTS MÉDICAUX OU AUTRES