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DIVULGATION DE L'INFORMATION

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Accès aux documents et aux renseignements personnels

La directive sur l'accès aux renseignements personnels se réfère à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l'article 6 de la Loi sur la fonction publique ainsi qu'aux règles d'éthique en usage dans la fonction publique.

XV 1.1 mise à jour: 2007/01/01

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1 CHAMP D'APPLICATION
carmenf0452

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

2 PRINCIPES GÉNÉRAUX
carmenf0401

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

3.1 RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
3 DÉFINITIONS
carmenf0559

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

3.2 RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PUBLIC
carmenf0648

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

4.1 DROITS DU CITOYEN (VICTIME)
4 RÈGLES D'APPLICATION
carmenf0330

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

4.2 EXCEPTIONS AU DROIT D'ACCÈS PAR LE CITOYEN
carmenf0313

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

4.3 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS CONCERNANT UNE AUTRE PERSONNE
carmenf0436

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

4.4 TARIFICATION
carmenf0314

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

5.1 CONSULTATIONS DOCUMENTS SUR PLACE
5 TRAITEMENT DES DEMANDES
carmenf0317

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

5.2 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES DE DOCUMENTS

Formulaire art ..32

carmenf0384

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

5.3 DEMANDES ÉCRITES DE DOCUMENTS
carmenf0333

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

6 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
carmenf0356

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

7 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
carmenf0427

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

8.1 RÉPONDANTS
8 PERSONNES-RESSOURCES ET MANDATS
carmenf0294

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

8.2 DIRECTION DU SECRÉTARIAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (2001)
carmenf0367

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

8.3 RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS (2001)
carmenf0263

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

ANNEXE I
Renseignements transmis dans le cadre d'une entente entre des organismes gouvernementaux et la Société de l'assurance automobile se rapportant aux dossiers d'indemnisation

Formulaire art ..32

carmenf0548

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT

ANNEXE II
Droit d'accès et conditions de consultation des documents composant le dossier d'indemnisation

Formulaire art ..32

carmenf0423

publié par carmenf le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT