rémunération de base
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La rémunération de base est composée de l'ensemble des traitements, salaires, gages et commissions que la victime reçoit ou a droit de recevoir d'une manière habituelle.
1.2.3 La rémunération de base
La rémunération de base est composée de l'ensemble des traitements, salaires, gages et commissions que la victime reçoit ou a droit de recevoir d'une manière habituelle.
• Traitement
Rémunération d'un employé qui est établie sur une base de plus d'une semaine, tout particulièrement sur une base annuelle (ex. : le traitement d'un fonctionnaire, d'un professionnel salarié).
• Salaire
Rémunération de base fondée sur un taux horaire, hebdomadaire, mensuel ou à la pièce.
• Gages
Rémunération des domestiques.
• Commission
Pourcentage du montant des ventes qu'un employé perçoit comme rémunération partielle ou totale à l'occasion d'une transaction.
Seuls les revenus tirés de l'emploi sont retenus. La Société tient compte de la rémunération de base que la victime reçoit ou avait droit de recevoir d'une manière habituelle sur une base annuelle. En règle générale, il s'agit du salaire payé régulièrement à la semaine ou aux deux semâmes et dont le montant est stable sur de longues périodes. Cependant, la complexité de la réalité du marché du travail et la variabilité de la nature des emplois qu'on y retrouve (à temps plein, temporaire, saisonnier, à temps partiel...) rendent parfois plus difficile la détermination de la rémunération de base d'une personne. Voici quelques balises pouvant aider à l'établissement de la rémunération de base :
Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01 Mise àjour : # 100 VII -1.3
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