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Tableaux et grilles

Calcul des déductions et des crédits d'impôt applicables à l'année...

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ANNEXE II
Lorsque la Société parle d'année de l'accident et d'année de l'emploi déterminé, elle entend pour chacune de celles-ci l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre Date d'entrée ai vigueur : 2007/01/01
carmenf0631

published by carmenf on Feb. 10 2010 at 03:56 pm GMT

ANNEXE III *****
(art 6 et 7) GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOI ET DE LEURS REVENUS BRUTS
carmenf0922

published by carmenf on Mar. 16 2010 at 12:50 pm GMT