manuels des directives de l'application de la loi et des règlements
DIRECTIVES SAAQ
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EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUE
OBLIGATOIRE pour tout québecois. Dans ce domaine le gouvernement a l'unique contrôle.
Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ
comparez avec l'assurance automobile du Manitoba, vous serez alors vous aussi révolté par l'incompétance de la SAAQ
les medecins de la SAAQ et CSST
liste des medecins expert de la SAAQ 2007-2018
Table des matières Manuel des directives
Indemnisation des dommages corporels
la saaq écrit, dans son manuel des directives en avril 2008:
La personne accidentée connaîtla couverture d’assurance et les conditions émises par la Société pour son application. voir la page du manuel
- loi sur la saaq a-25
- liste des médecins experts septembre 2018
- 2016 obligation du reviseur
- revalorisation des indemnités selon la loi a-25
- loi a-25
- A-25
- gestion plaintes
- Protection des renseignements personnels
- informations sur vous sans votre consentement
- SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve
- Les témoins d'un accident sont des victimes
- Classification des emplois
- Disposition générales de la SAAQ (INDEX)
- Loi accident une vrai justice
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Comments
| Carmen Fréchette |  on Jul. 27 2008 at 09:58 pm GMT
Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent... N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ... mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen... En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice |
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A
- ACCÈS SUR SITE SAAQ
- ABRÉVIATIONS CODES
- ADAPTATION DOMICILE
- ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE
- ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
- Admisibilité fait accidentel 2020
- ADMISSIBILITÉ
- AIDE MÉMOIRE
- AIDE PERSONNELLE
- APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
- Application du Règlement sur les atteintes permanentes
- Application du Règlement sur les atteintes permanentes
- ARRÊTS DES INDEMNITÉS 2012
C
D
F
I
M
P
R
- RÉADAPTATION
- Recevabilité de la demande d’indemnité
- Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
- Règle générale sur le remboursement de frais Sujet : Applicabilité
- Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
- RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION
- RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
- REMBOURSEMENT
- REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Médicaments
- remboursement des frais de garde (2014)
- REPAS
- répertoire gouvernement Québec
- RETOUR À L'EMPLOI
- RETOUR AU TRAVAIL
- Révision administrative
- RÉVISION obligation de la SAAQ
Les informations que vous trouverez ici sont celle qui sont disponible dans les manuels des directives (maintenant en fichier pdf sur le site de la saaq)qui doivent servir de base à tout employés de la SAAQ incluant l'indemnisation, la réadaptation, la révision...