Vos droits DIRECTIVES SAAQ

RECHUTE

Même si les agents de la SAAQ vous ont dit
que vous étiez sans séquelles de votre accident
ce n'est pas cela qui détermine une rechute!

En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...

Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être réuni:

  1. Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé
  2. que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,
  3. qu'elle redevienne par la suite incapable.

Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives...



Mise à jour 2010 à 2015; voir les fichiers joints ci dessous  

*1 RECHUTE CONSÉCUTIVE À L'ACCIDENT -  la saaq définit la rechute. Elle fait une différence entre une rechute subit dans les deux ans suivant l'accident et une rechute après les deux ans suivant l'accident.
*1.1 RELATION RECHUTE / ACCIDENT -  la saaq recommande à ses employés de se baser sur l'évaluation médicale, la comparaison entre dossiers médicaux et la gravité des blessures avant et après la rechute pour établir s'il y a ou non un lien
*1.NOTION DE RECHUTE -  définitions et conditions pour que la saaq considère qu'il y a rechute MAJ 2000
*2 CALCUL DE LA PÉRIODE DE DEUX ANS -  La SAAQ fait une distinction au l droit à l'indemnité de rechute selon que la dite rechute soit survenu avant ou après les deux ans suivant l'accident.
*2.1 IRR NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ -  2.1 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ
*2.2 exclusions computation -  les rentes résiduelle et les rentes réduite de retour à l'emploi de la SAAQ doivent être exclus de la computation.

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Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq

shared by Carmen Fréchette on May 17 2015 at 03:43 pm GMT · 164 downloads · 51,487 bytes · in RECHUTE

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calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation

shared by Carmen Fréchette on May 17 2015 at 03:41 pm GMT · 245 downloads · 64,885 bytes · in RECHUTE

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rechute ou aggravation 2012-2015

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Carmen Fréchette
on May 17 2015 at 03:43 pm GMT

Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq
Carmen Fréchette
on May 17 2015 at 03:41 pm GMT

calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation
Carmen Fréchette
on May 17 2015 at 03:38 pm GMT

rechute ou aggravation 2012-2015
Carmen Fréchette
on Jul. 14 2008 at 04:49 pm GMT

[folder=Et si je n'ai pas de séquelles]Même si les agents de la SAAQ vous ont ditque vous étiez sans séquelles de votre accident ce n'est pas cela qui détermine une rechute!

En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...

Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être TOUS réuni:

Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé

que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,

qu'elle redevienne par la suite incapable.

Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives..[/folder]