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Même si les agents de la SAAQ vous ont dit
que vous étiez sans séquelles de votre accident
ce n'est pas cela qui détermine une rechute!
En fait, une rechute est une incapacité qui resulte d'une blessure due à l'accident...
Et pour qu'il y ait rechute, les éléments suivant doivent être réuni:
- Qu'il y ait déjà eu une période d'incapacité et qu'elle soit terminé
- que la victime ait été en mesure de reprendre ses occupations, son emploi ou l'emploi que la Société lui a déterminé,
- qu'elle redevienne par la suite incapable.
Vous trouverez ici tout ce que la SAAQ a publié pour ses agents d'indemnisation. Ils doivent donc, en principe, se baser sur les faits décrits dans ces directives...
Mise à jour 2010 à 2017 (ajouter en 2020); voir les fichiers joints ci dessous
 | 1 RECHUTE CONSÉCUTIVE À L'ACCIDENT
- la saaq définit la rechute. Elle fait une différence entre une rechute subit dans les deux ans suivant l'accident et une rechute après les deux ans suivant l'accident.  |
| | 1.1 RELATION RECHUTE / ACCIDENT - la saaq recommande à ses employés de se baser sur l'évaluation médicale, la comparaison entre dossiers médicaux et la gravité des blessures avant et après la rechute pour établir s'il y a ou non un lien |
| | 1.NOTION DE RECHUTE - définitions et conditions pour que la saaq considère qu'il y a rechute
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| | 2 CALCUL DE LA PÉRIODE DE DEUX ANS - La SAAQ fait une distinction au l droit à l'indemnité de rechute selon que la dite rechute soit survenu avant ou après les deux ans suivant l'accident. |
| | 2.1 IRR NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ - 2.1 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ |
| | 2.2 exclusions computation - les rentes résiduelle et les rentes réduite de retour à l'emploi de la SAAQ doivent être exclus de la computation. |
| | 3 PRINCIPES DIRECTEURS |
| | 4 OBJECTIF |
| | 6 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR |
Files
Comments
| Carmen Fréchette |  on Dec. 9 2020 at 04:24 pm GMT  manuel-dommages-rechute-notion 2020.pdf |
| Carmen Fréchette | on May 17 2015 at 03:43 pm GMT Vos droits à l indemnité et les types d incapacité selon la saaq |
| Carmen Fréchette | on May 17 2015 at 03:41 pm GMT calcul de l indemnité au moment de la rechute ou de l aggravation |
| Carmen Fréchette | on May 17 2015 at 03:38 pm GMT rechute ou aggravation 2012-2015 |
| Carmen Fréchette | on Jul. 14 2008 at 04:49 pm GMT
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Links
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU VERSÉE LORS D'UNE RECHUTE L.A.A. art 57*
principe générale, L'accidenté a droit aux irr si une rechute survient dans les deux ans suivant l'accident
Situations particulières Occupation de plus d'un emploi et rechute
Situation particulière Victime âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus
Si une victime subit une rechute pendant l'année additionnelle et qu'elle redevient capable, par la suite, d'exercer l'emploi déterminé par la Société, la période de rechute ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l'année additionnelle.
Ce que la SAAQ s'engage à faire lorsque l'état de la victime se détériore (rechute, aggravation graduelle, aggravation permanente...)
directive pour accident après 2000 ou pour toute rechute (plus de 2 ans) après janvier 2000 si accident AVANT 1 janvier 1990
| | Rechute Notion de rechute daté du 2017/01/01 (2 pages) |
| | 5 DESCRIPTION (5 pages) |
| | CALCUL DE L'INDEMNITÉ (7 pages) |
| | Droit à l'indemnité (4 pages) |