Accidentés

accidenté: Guy Bilodeau

Victime de l'administration de la SAAQ

Regardez dans les dossiers à gauche de l'écran... Le parcours contre la saaq est long et tortueux...

 

La conciliation ATTENTION : pour nous, ça a été un piège.

 

Il y eu un "entente" avec la SAAQ fin 2014. C'est par le processus de conciliation du TAQ que cette entente a été signé. J.A.T.A.Q, le juge du tribunal administratif, nous donnait le "choix" entre accepter cette entente avec la SAAQ ou repartir à zero devant le TAQ. Nous sommes interdit de rendre public ce règlement et quoi que ce soit qui s'y rapporte. C'est ça la conciliation, soyez en aviser! oups! Il semble bien que je me trompe sur cet interdit de publication car sur le site du TAQ, il n'en est pas question du moins à ce jour soit près d'un mois après la décision... http://www.taq.gouv.qc.ca/fr/c...la-conciliation

ce qui est écrit ce 9 janvier 2015
Déroulement Comment se termine la conciliation? La conciliation peut se terminer par une entente totale ou partielle. Elle peut aussi se terminer parce que vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité êtes incapables d’en arriver à une entente. Si vous arrivez à vous entendre, votre entente doit être écrite et signée. Elle est généralement inscrite dans un document du Tribunal appelé « Accord de conciliation ». Vous devez respecter cette entente puisqu’elle a la même valeur qu’une décision imposée par un juge administratif. Cette entente met fin à votre recours. Si vous en arrivez à une entente partielle, c’est-à-dire si vous vous entendez sur certains éléments seulement, vous avez toujours le droit d’aller en audience pour les éléments qui ne sont pas réglés. Si aucune entente n’est possible, vous avez toujours la possibilité d’aller en audience. Dans ce cas, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas agir comme juge à l’audience. Vous pouvez aussi choisir de laisser tomber votre recours. Si vous choisissez cette option, vous devez vous désister. Pour ce faire, vous pouvez transmettre au Tribunal une lettre signée pour l’informer que vous voulez mettre fin à votre recours ou remplir et signer le formulaire de désistement.

en avril 2019 voici ce qui est écrit:  http://www.justicecontresaaq.c...la-conciliation

*2014 remboursement des médicaments
*28 aout 2014 lettre au barreau
*6 novembre 2014
*accès aux documents saaq -  au sujet des manuels des directives
*comment se termine la conciliation -  Copie conforme à jour ce 15 avril 2019
*conciliation 11 septembre 2014 page 1 de 2
*conciliation 11 septembre 2014 page 2 de 2
*Decision du TAQ sur la conciliation
*décisions SAAQ ou TAQ -  Toutes les décisions avec résumé et liens accident de Guy Bilodeau
*demande à Jean Charest -  les silences du premier ministre parlent d'eux même....
*demande au protecteur du citoyen (new)   -  mars 2015
*demande de respecter la conciliation (new)  
*demande re-calcul des IRR (new)  
*demande remboursement de médicaments (new)   -  Et la SAAQ commence à ne pas respecter la conciliation jusqu'à ce jour, (fin mai 2019) elle ne respecte pas la conciliation ! Il faut les rappeler à l'ordre quasi chaque mois !
*demande retour documents au TAQ -  des dossiers fermés
*février 1991 -  paiement 1 traitement physio + 25$
*GB à TAQ revalorisation -  5 decembre 2014
*Guy Bilodeau à TAQ page 1 de 3
*Guy Bilodeau à TAQ page 2 de 3
*Guy Bilodeau à TAQ page 3 de 3
*intérêts additionnels suite à retard (new)  
*intérêts sur le montant IPP -  Remarquez, il y a plus d'intérêts que le montant des IPP ! Car le taux d'intérêts, la saaq ne peut pas jouer avec à son avantage.
*La revalorisation ... pas appliquer
*la revalorisation des IPP -  est belle et bien inscrite de 1990 à 1999.
*le barreau du Québec (new)   -  au sujet de Sébastien Jobin Vermette
*Les abus de la saaq -  dans le cas de Guy Bilodeau
*les coussinets non remboursés -  et ce malgré la conciliation qui date d'à peine un mois !
*les informations sur les manuels
*Les rentes (new)  
*lettre au premier ministre du Québec
*montant Indemnité forfaitaire (IPP)
*non consolidé -  le médecin prouve la non consolidation de l'état de santé de Guy Bilodeau... Il faut se rendre en révision pour faire respecter la loi
*Prétendus remboursements (new)  
*rechute 45% psy
*refus chiro 9 mai 1991
*refus par office des professions
*règlements révision -  Le respect des règlements édicté pour la révision
*remboursement des intérêts sur irr (new)  
*réponse des affaires juridique
*réponse du barreau du québec (new)  
*SAAQ demande originaux -  des factures défrayés pour une expertise
*signification des ajouts SAAQ
*TAQ à Guy Bilodeau
*TAQ ferme les dossiers -  5 janvier 2015
*un jugement qui aura un impact majeur sur saaq
*un jugement qui aura un impact majeur sur saaq
*vérificateur général

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2001 10 12 decision TAQ 6pages.zip

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listes des médecins expert saaq maj fin 2016

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les faits noms et résumés des délits de la saaq et du TAQ

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*physio -  traitements physiothérapie requis La SAAQ n'aime pas payer pour des traitements de physiothérapie. Elle fait donc tout pour les refuser. Il faut se battre, continuellement. (29 pages, 8 sections)
* Victime de la saaq -  Ce que la saaq fait vivre aux victimes de son administration (1 page)
*10 juillet 2014 tentative de conciliation (15 pages)
*18 aout 2014 GB à TAQ (13 pages)
*1990 travail dans mon entreprise (4 links)
*2012-2014 CONCILIATION -  entente FORCÉE entre la SAAQ et nous (non représenté par un avocat)... (59 pages, 3 sections)
*Conciliation brouillon no 6 (8 pages, 1 file)
*Conciliation de septembre 2014 (7 pages, 1 file)
*conciliation qui a été signée -  car était menacé de tout perdre (8 pages, 8 files)
*conditions de signature (5 pages, 18 files)
*CORRESPONDANCES -  Demandes de Guy Bilodeau à la SAAQ et leurs réponses (10 pages, 2 links)
*décision 12 octobre 2001 (5 pages, 1 file)
*Decision du TAQ sur la conciliation (10 pages)
*Décisions de la SAAQ -  incluant les décisions en révision (55 pages, 3 links)
*Décisions du tribunal administratif -  anciennement la commission des affaires sociales. (4 pages, 1 link, 4 sections)
*dernière conciliation -  contre notre gré (11 pages, 11 files)
*dernières versions de la conciliation (10 pages, 11 files)
*droit de la personne vs saaq -  conciliation 2014 (4 pages, 1 file)
*Emplois non compatibles -  avec les restrictions causées par les séquelles de l'accident (6 pages, 4 links)
*entente conciliation -  Vous verrez ici comment ça c est passé pour nous... ce devrait être la même chose pour vous...
*expertises médicales (5 pages, 1 section)
*explications de Jobin-Vermette -  11 novembre 2014 (11 pages, 1 file)
*explications revalorisation loi 1990-1999 (8 pages, 1 file)
*fin de la conciliation -  contre le gré de Guy Bilodeau (2 pages)
*inscription au palais de justice (4 pages, 4 files)
*Jobin-Vermette à TAQ -  (7) (9 pages, 1 file)
*les abus de pouvoir -  la SAAQ n'a pas à respectée la loi? (33 pages, 2 sections)
*Opinions (10 pages)
*Plainte c. S. J. Vermette -  à l'Office des profession du québec (8 pages, 1 section)
*plainte contre S. Jobin Vermette (new)   (7 pages)
*poursuite contre la SAAQ -  demande punition des négligences de la SAAQ (12 pages)
*Preuves -  les preuves qui serons déposés aux instances supérieurs à la saaq (3 pages, 2 sections)
*revalorisation pourquoi ne pas l'appliquer (3 pages)
*Saga fiorinal -  Voici comment travaille certains employés de la SAAQ... et voici comment les deniers de l'état sont jetés par les fenêtres. (25 pages)