Accidentés

accidenté: Guy Bilodeau

Victime de l'administration de la SAAQ

Regardez dans les dossiers à gauche de l'écran... Le parcours contre la saaq est long et tortueux... et parsemé de fautes graves de la saaq (toujours à son avantage évidemment)

 

La conciliation ATTENTION : pour nous, ça a été un piège.

 

Il y eu un "entente" avec la SAAQ fin 2014. C'est par le processus de conciliation du TAQ que cette entente a été signé. J.A.T.A.Q, le juge du tribunal administratif, nous donnait le "choix" entre accepter cette entente avec la SAAQ ou repartir à zero devant le TAQ. Nous sommes interdit de rendre public ce règlement et quoi que ce soit qui s'y rapporte. C'est ça la conciliation, soyez en aviser! oups! Il semble bien que je me trompe sur cet interdit de publication car sur le site du TAQ, il n'en est pas question du moins à ce jour soit près d'un mois après la décision... http://www.taq.gouv.qc.ca/fr/c...la-conciliation

ce qui est écrit ce 9 janvier 2015
Déroulement Comment se termine la conciliation? La conciliation peut se terminer par une entente totale ou partielle. Elle peut aussi se terminer parce que vous et le représentant du ministère, de l’organisme ou de la municipalité êtes incapables d’en arriver à une entente. Si vous arrivez à vous entendre, votre entente doit être écrite et signée. Elle est généralement inscrite dans un document du Tribunal appelé « Accord de conciliation ». Vous devez respecter cette entente puisqu’elle a la même valeur qu’une décision imposée par un juge administratif. Cette entente met fin à votre recours. Si vous en arrivez à une entente partielle, c’est-à-dire si vous vous entendez sur certains éléments seulement, vous avez toujours le droit d’aller en audience pour les éléments qui ne sont pas réglés. Si aucune entente n’est possible, vous avez toujours la possibilité d’aller en audience. Dans ce cas, le juge administratif ayant agi comme conciliateur ne pourra pas agir comme juge à l’audience. Vous pouvez aussi choisir de laisser tomber votre recours. Si vous choisissez cette option, vous devez vous désister. Pour ce faire, vous pouvez transmettre au Tribunal une lettre signée pour l’informer que vous voulez mettre fin à votre recours ou remplir et signer le formulaire de désistement.

en avril 2019 voici ce qui est écrit:  http://www.justicecontresaaq.c...la-conciliation

*Opinion sur TAQ
*paiement de la chaise -  par la saaq directement au fournisseur
*livraison chaise ortho-ergothérapeutique
*refus d'un médicament mystère
*2ième remboursement TENS
*deuxième chaise orthopédique accepté par la saaq -  La première étant brisé
*Changement d'agent d'indemnisatilon accordé
*explication diminution irr -  malgré indexation au coût de la vie
*lettre à agent d'indemnisation -  par Carmen Fréchette
*decision taq irrecevabilité
*TAQ invite a conciliation nov 2016
*31oct2016-demande audition
*décision refus rechute
*Demande au TAQ juillet 2016
*décision reconsidération
*TAQ demande audition -  rente résiduelle et emploi mal déterminé
*décision rente résiduelle
*demande révision IRR 2015 -  avec audition
*derniers traitements de physio -  demande de remboursement des frais de déplacement
*SAAQ revenu résiduelle -  établi par le TAQ (donc hors de la loi)
*Le TAQ refuse d'entendre GB -  Les fautes graves de la SAAQ sont approuvées par le TAQ
*le barreau du Québec -  au sujet de Sébastien Jobin Vermette
*Prétendus remboursements
*remboursement des intérêts sur irr
*demande re-calcul des IRR
*Les rentes
*réponse du barreau du québec
*intérêts additionnels suite à retard
*intérêts sur le montant IPP -  Remarquez, il y a plus d'intérêts que le montant des IPP ! Car le taux d'intérêts, la saaq ne peut pas jouer avec à son avantage.
*montant Indemnité forfaitaire (IPP)
*SAAQ demande originaux -  des factures défrayés pour une expertise
*refus par office des professions
*demande retour documents au TAQ -  des dossiers fermés
*TAQ ferme les dossiers -  5 janvier 2015
*vérificateur général
*GB à TAQ revalorisation -  5 decembre 2014
*les informations sur les manuels
*réponse des affaires juridique
*la revalorisation des IPP -  est belle et bien inscrite de 1990 à 1999.
*accès aux documents saaq -  au sujet des manuels des directives
*signification des ajouts SAAQ
*6 novembre 2014
*rechute 45% psy
*TAQ à Guy Bilodeau
*Guy Bilodeau à TAQ page 3 de 3
*Guy Bilodeau à TAQ page 2 de 3
*Guy Bilodeau à TAQ page 1 de 3
*un jugement qui aura un impact majeur sur saaq
*un jugement qui aura un impact majeur sur saaq
*La revalorisation ... pas appliquer

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2001 10 12 decision TAQ 6pages.zip

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24 septembre 1991.png

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listes des médecins expert saaq maj fin 2016

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les faits noms et résumés des délits de la saaq et du TAQ

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*physio -  traitements physiothérapie requis La SAAQ n'aime pas payer pour des traitements de physiothérapie. Elle fait donc tout pour les refuser. Il faut se battre, continuellement. (29 pages, 8 sections)
* Victime de la saaq -  Ce que la saaq fait vivre aux victimes de son administration (1 page)
*10 juillet 2014 tentative de conciliation (15 pages)
*18 aout 2014 GB à TAQ (13 pages)
*1990 travail dans mon entreprise (4 links)
*2012-2014 CONCILIATION -  entente FORCÉE entre la SAAQ et nous (non représenté par un avocat)... (59 pages, 3 sections)
*Conciliation brouillon no 6 (8 pages, 1 file)
*Conciliation de septembre 2014 (7 pages, 1 file)
*conciliation qui a été signée -  car était menacé de tout perdre (8 pages, 8 files)
*conditions de signature (5 pages, 18 files)
*CORRESPONDANCES -  Demandes de Guy Bilodeau à la SAAQ et leurs réponses (10 pages, 2 links)
*décision 12 octobre 2001 (5 pages, 1 file)
*Decision du TAQ sur la conciliation (10 pages)
*Décisions de la SAAQ -  incluant les décisions en révision (55 pages, 3 links)
*Décisions du tribunal administratif -  anciennement la commission des affaires sociales. (4 pages, 1 link, 4 sections)
*dernière conciliation -  contre notre gré (11 pages, 11 files)
*dernières versions de la conciliation (10 pages, 11 files)
*droit de la personne vs saaq -  conciliation 2014 (4 pages, 1 file)
*Emplois non compatibles -  avec les restrictions causées par les séquelles de l'accident (6 pages, 4 links)
*entente conciliation -  Vous verrez ici comment ça c est passé pour nous... ce devrait être la même chose pour vous...
*expertises médicales (5 pages, 1 section)
*explications de Jobin-Vermette -  11 novembre 2014 (11 pages, 1 file)
*explications revalorisation loi 1990-1999 (8 pages, 1 file)
*fin de la conciliation -  contre le gré de Guy Bilodeau (2 pages)
*Grave erreur sur calcul IPP -  Cette faute prive monsieur Bilodeau d'un montant conséquent. Le TAQ refusera de l'entendre alors que les règlements de la saaq lui donnent pourtant raison. (1 page, 9 files)
*inscription au palais de justice (4 pages, 4 files)
*Jobin-Vermette à TAQ -  (7) (9 pages, 1 file)
*les abus de pouvoir -  la SAAQ n'a pas à respectée la loi? (33 pages, 2 sections)
*Opinions (10 pages)
*physiothérapie 2016 (5 pages)
*Plainte c. S. J. Vermette -  à l'Office des profession du québec (8 pages, 1 section)
*plainte contre S. Jobin Vermette (7 pages)
*poursuite contre la SAAQ -  demande punition des négligences de la SAAQ (12 pages)
*Preuves -  les preuves qui serons déposés aux instances supérieurs à la saaq (3 pages, 2 sections)
*refus aggravation -  de l'état de santé par le TAQ (5 pages, 1 file)
*refus de respecter la conciliation -  La saaq refuse ce qui était pourtant entendu dans la conciliation. Donc, la SAAQ n'a pas de parole. (14 pages)
*refus vitamine D -  pourtant incluse en remboursement dans la conciliation (2 pages)
*revalorisation pourquoi ne pas l'appliquer (3 pages)
*Saga fiorinal -  Voici comment travaille certains employés de la SAAQ... et voici comment les deniers de l'état sont jetés par les fenêtres. (25 pages)