CATÉGORIES DE VICTIMES
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- 1 Incapacité et droit à l'indemnité
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 2 ÉTABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITÉ
- 2.3 aggravation condition préexistante
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 3 gestion indemnisation
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 3.2 situations particulières
- 3.3 Consultation médecin saaq
- Incapacité et droit à l'indemnité
- 5 victime temporairement incapable lorsque accident
- CATÉGORIES DE VICTIMES (INDEX)
- Classification des catégories de victime (INDEX)
- Classification des victimes
- ÉVALUATION DE LA DURÉE DE L'INCAPACITÉ
- INDICES D'INCAPACITE
- Incapacité et droit à l'indemnité
Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident (10 pages, 1 section)
(...}les victimes qui, lors de l'accident, n'exercent qu'un emploi à temps partiel, un emploi temporaire ou qui sont sans emploi, la Société réévalue leur incapacité, à compter de la 181e journée suivant l'accident en fonction de leur potentiel de travail.
- 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 2. VICTIMES VISEES
- 3. MOMENT OU S'EFFECTUE LA DETERMINATION D'EMPLOI
- 4. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI
- 4.1 CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES
- 4.2 FORMATION
- 4.3 EXPÉRIENCE
- 4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE
- 4.5 PERSONNE AU FOYER
- 4.6 TEMPS PLEIN VS TEMPS PARTIEL
- 4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ
- Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)
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Victime âgée de 16 ans et plus (5 pages, 1 section)
qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement
- Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement 1 DÉFINITIONS
- 1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES
- 1.4 EMPLOI DISPONIBLE
- 1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2
- montant de l'indemnité forfaitaire
- DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
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À temps plein (8 pages, 2 sections)
avec mise à jour 2010 encore en vigueur ce 22 mai 2012
- Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.4 DURÉE D'UN AN
- 3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION
- DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN
- Victimes exerçant un emploi à temps plein
- Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.1 LORS DE L'ACCIDENT
- Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.2 HABITUELLEMENT
- Victimes exerçant un emploi a temps plein 3.3 À TEMPS PLEIN
- Victimes exerçant un emploi a temps plein 3.3 À TEMPS PLEIN
- https://www.justicecontresaaq....de-l-incapacite
- Temps plein 2010-2012
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emploi temporaire ou emploi à temps partiel (10 pages, 1 section)
- Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
- 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL
- Emploi à temps partiel 3.1 LORS DE L'ACCIDENT
- emploi à temps partiel 3.2 HABITUELLEMENT
- Emploi temporaire 3.3.1 Pendant au moins 28 heures
- 3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL
- Victimes exerçant un emploi temporaire 3.3.3 Durée successive / durée intermittente
- emploi temps partiel 3.5 EXCLUSIONS
- EMPLOI TEMPORAIRE 3.3.2 Durée de moins d'un an
- 3.3 EMPLOI TEMPORAIRE
- 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
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emploi temporaire ou temps partiel 2011 (4 pages, 1 file, 1 section)
Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
régulièrement incapables tout emploi (4 pages, 1 file, 1 section)
Mis à jour 1 octobre 2010
Personnes régulièrement incapables d’exercer tout emploi
sans emploi capables de travailler 2010
Personnes sans emploi capables de travailler
VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS (12 pages)
- 1 DÉFINITIONS 1.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
- 1.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
- privé d'assurance emploi
- Sans emploi, ni aux études
- 1.2.3 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période
- Tant que l'emploi aurait été disponible
- 2 DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
- 2.2.1 Incapacité médicale
- 2.2.2 Victime qui aurait exercé un emploi
- perte assurance emploi
- 2.2.4 Indemnité pour frais de garde
- 2.2.5 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé
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Victime sans emploi capable de travailler (5 pages, 1 section)
- Victime sans emploi capable de travailler 1 DÉFINITIONS
- Victime sans emploi
- sans emploi capable de travailler Tant que l'emploi aurait été disponible
- sans emploi mais capable de travailler 1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)*
- 1.3 SANS EMPLOI
- DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
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