Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS
INDEMNITÉS DE DÉCÈS
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manuel des directives, indemnisation des dommages corporels, tome II, de la SAAQ
7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er juillet 2010 8
DATES DE MISE À JOUR
Le 1er janvier 2011
Le 1er juillet 2012
Le 1er juillet 2016
- 01 Énoncé décès droit indemnités - 1999
- 02 EN RAISON D'UN ACCIDENT
- 03 TYPES D'INDEMNITÉ
- 1 indemnités forfaitaires - 1999
- 1.1 indemnité minimum après 2000
- 1.1 indemnité minimum AVANT 2000 - 2000
- 1.1 victime décédées après début 2000
- 1.1 Victimes décédées avant début 2000 - 2000
- 2 personne à charge non conjoint
- 2.1 DÉFINITION enfant de victime
- 2.2 À charge victime sans emploi
- 2.3 naissance après décès victime
- 2.4 personne à charge invalide
- 2.5 victime avec enfant mais sans conjoint
- 2.6 DÉCÈS SIMULTANÉS OU SUCCESSIFS - MAJ 2002
- 3.1 Décès sans personne à charge - MAJ 2002
- 3.2 NOTION DE PÈRE OU DE MÈRE
- 3.3 PÈRE MÈRE INDEMNITÉS - MAJ 2003
- 3.4 RÈGLES D'ACCROISSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE DÉCÈS
- annexe 1 calcul facteur pour conjoint - MAJ 2000
- annexe II calcul facteur conjoint invalide - MAJ 2000
- annexe III indemnité personne à charge - MAJ 1999
- II Frais funéraires
- III indemnités versements périodiques - MAJ 1999