calcul IRR revenu brut avril 2000
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Voici le contenu du manuel des directives indemnisation des dommages corporels concernant le calcul de l'indemnité (IRR) tiré du revenu brut
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table des matières
Sujets traités (1 avril 2000):
- revenu brut tiré de l'emploi,
- objet et définition
- cadre règlementaire
- la rémunération de base
- avoir le droit de recevoirsur une base annuelle
- bénifices et avantages
- cas particuliers
- ect
