SÉQUELLES
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Indemnités pour préjudice non pécuniaire
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2. DÉFINITIONS SÉQUELLES  Indemnités pour préjudice non pécuniaire Règles d'applications, déficit anatomo-physiologique préjudice esthétique permanent | carmenf | 0 | 2,282 | file uploaded by carmenf on Feb. 5 2010 at 06:56 pm GMT | |
| 2020 Indemnités pour blessures | Carmen Fréchette | 0 | 95 | published by Carmen Fréchette on Nov. 10 2020 | |
| 2020 séquelles définitions | Carmen Fréchette | 0 | 85 | published by Carmen Fréchette on Nov. 9 2020 at 09:27 pm GMT |
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| Carmen Fréchette |  on Nov. 10 2020 at 12:13 am GMT  Version annotée du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire |
| Carmen Fréchette | on Nov. 10 2020 at 12:02 am GMT 2020 indemnite-sequelles.pdf |
01 gestion des IPP (5 pages)
POLITIQUE SUR LA GESTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
03 Principe de base (18 pages, 1 section)
PREMIÈRE DÉCISION POUR LES SÉQUELLES
- 01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994
- 01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994
- 01.2.1 a) Paiement préliminaire
- 01.2.1 b) décision rendue en Révision
- 01.2.1 c) Résidu successif
- 02 ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES
- 02.1 APPLICABLE ACCIDENT AVANT AOUT 1996
- 02.2 APPLICABLE ACCIDENT APRÈS AOUT 1996
- 02.3 Application du facteur d'accroissement (FA)
- 02.3.2 exemples
- 03 CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS
- 03.1.1 APPLICATION calcul atteintes permanentes
- 03.2 Particularités
- 04 calcul pourcentage avec décimales
- 05 montant minimum
- 06 perte foetus
- 2020 Évaluation des séquelles
- 2020 AVEZ-VOUS DROIT
- PRINCIPE DE BASE
- View the section
accident après janvier 2000 (5 pages, 1 section)
les règles changent pour les accidents survenues après le 1 janvier 2000 pour les Indemnités pour préjudice non pécuniaire...et la formule de calcul change aussi
Montant de l'indemnité (18 pages, 2 sections)
Indemnités pour préjudice non pécuniaire (séquelles)
onglet X (10) page 2.1 à 2.9
- 8. CALCUL ET REVALORISATION
- 9. DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
- 01 MONTANT MAXIMUM
- 02 DÉFINITIONS
- 03 EXCEPTION
- 04 DATE DE L'ÉVALUATION DES ATTEINTES
- 05 PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
- 06 Particularités
- 06 RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES PROCÉDURE
- 07 DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
- 08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL
- 4. DÉFINITION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
- 5. DROIT À L'INDEMNITÉ
- 6.1 MOMENT DE L'ÉVALUATION
- 6.2 MODALITÉS D'ÉVALUATION
- 6.3 COMPILATION DU DÉLAI DANS LES CAS DE DÉCÈS
- 7. VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ
- schéma questionnement-étapes MAJ 2002
- ANNEXE II REPERTOIRE DES BLESSURES
- Annexe 1 Répertoire des séquelles permanentes
- View the section
paiement intérêts reconsidération (15 pages, 5 links)
paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision...
- 6 pourquoi des intérêts version 2000
- 6 pourquoi des intérêts version 2005
- 6.1 accident avant 1990
- 6.1 Accident avant 1990 VERSION 2000
- 6.1.1 accident avant 1990 champ d'application
- 6.1.2 accident avant 1990 Injustice flagrante
- 6.1.3 accident avant 1990 taux applicable
- 6.2 accident APRÈS 1990 paiement intérêts
- 6.2.1 accident APRÈS 1990 champ application
- 6.2.2 accident APRÈS 1990 taux applicable
- 6.3 Accident APRÈS 1990 PÉRIODE DE CALCUL
- 6.3 Accident avant 1990 PÉRIODE DE CALCUL
- Annexe I Accident avant 1990 taux intérêts
- annexe II accident APRÈS 1990 TAUX D'INTÉRÊT
- Annexe III Tout accident TAUX INTÉRÊTS après 1999
- indemnisation pour séquelles
- arbre de décision
- de 1999 à 2006 (jusqu'à fin mars 2006) avant et après 1990
- de 1999 à 2005 (jusqu'À fin juin 2005) avant et après 1990
- # de 1983 à 1999 (jusqu'à fin juin 1999) taux d'intérêts accident AVANT 1990
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preuves et pièces justificatives (6 pages)
Services aux accidentés Indemnisation du préjudice non pécuniaire
règles d'application
Indemnités pour dommage non pécuniaire