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Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020

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Calcul du revenu net et de l’indemnité de remplacement du revenu

*1. CHAMP D’APPLICATION
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
*3. PRINCIPES DIRECTEURS
*4. OBJECTIF
*7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
*8. DATES DE MISE À JOUR

Fichiers

Manuel calcul revenu indemnites.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 24 déc. 2020 à 12:55 GMT · 125 téléchargements · 342 003 octets · dans Calcul du revenu et des indemnités MAJ 2020

détails

*5. DESCRIPTION (14 pages)
*6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (1 page)