Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS
CALCUL DU REVENU
provide at least one parameter for fusion overlay
Pour établir le montant de L'IRR
- Revalorisation des indemnités
- revalorisation toutes indemnités
- 6 revenu brut maximum
- 5. revenu brut minimum
- rémunération de base
- revenu emploi potentiel
- cadre réglementaire
- tableau salaire minimum
calcul de L'IRR 181e journée (13 pages)
accidenté qui travaillait à TEMPS PARTIEL,
avait un EMPLOI TEMPORAIRE
ou était SANS EMPLOI CAPABLE DE TRAVAILLER.
- garantie montant rente
- Indexation
- calcul si recevait frais de garde
- exception application ajustement
- capacité partielle travail
- Aptitude exercer emploi
- annualisation
- calcul pourcentage présence travail
- facteur d'ajustement
- emploi présumé jamais occupé avant accident
- emploi présumé occupé avant accident
- emploi présumé occupé 5 années
- droit principe général
- Voir la section
IRR après rechute (7 pages)
calcul de l'indemnité lors d'une rechute, règlements, droits, application de la loi