indemnités décès 2006
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Tableau des indemnités de décès 2006 Pour les accidents et décès survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006
Indemnité forfaitaire
Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge
Dans le cas d’une victime sans conjoint ni personne à charge, un montant
de 46 068 $ est versé, en parts égales, au père et à la mère de la victime
mineure à la date du décès, ou à la succession si la victime est majeure.
Versée au conjoint de la victime
L’indemnité forfaitaire de décès versée au conjoint est établie à partir du
revenu brut de la victime, multiplié par un facteur de 1 à 5 selon son âge.
Le revenu brut maximal admissible est de 57 000 $. En aucun cas cette
indemnité ne peut être inférieure à 57 477 $ et supérieure à 285 000 $.
Exemple :
Le conjoint survivant d’une victime décédée à l’âge de 35 ans et
dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité
forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ x 3,0).
Versée aux personnes à charge
La personne à charge d’une victime, autre que le conjoint, reçoit une
indemnité forfaitaire de décès dont le montant est établi en fonction de son
âge au moment du décès de la victime. Cette indemnité s’échelonne de la
façon suivante : (voir les tableaux)
• Si une personne à charge autre que le conjoint est invalide à la date du
décès, elle a droit à une indemnité forfaitaire additionnelle de 23 709 $.
• Les enfants d’une victime sans conjoint ont droit, en plus de leur propre
indemnité, à l’indemnité forfaitaire qui aurait été versée au conjoint et
qu’ils se divisent en parts égales entre eux.
Indemnité pour couvrir les frais funéraires
• 4 309 $, versés à la succession de la victime
Allocation de disponibilité
Si la victime a été hospitalisée à la suite de son accident et a survécu un
certain temps avant son décès, les membres de sa famille immédiate ont
droit à une allocation de disponibilité lorsque la présence d’un parent a
été médicalement requise.
• Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins
• Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures
La Société revalorise annuellement le montant de la majorité de ses indemnités.
Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible à compter du début de chaque année.