Indemnisation
Les demandes d'indemnisation, les décisions rendus, la révision
- Définition changement de situation (selon la SAAQ)
- reconsidération les conditions
- CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION
- indemnisation pour séquelles
- demande indemnisation à la saaq
- motif de reconsidération
- fondement légal reconsidération