2.1 redevient capable emploi
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1806') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 19:33:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident;
2.1
| Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu lorsqu'elle devient capable d'exercer l'emploi qu'elle exerçait lors de l'accident; |
Victimes visées
- la victime qui, lors de l'accident, exerce habituellement un emploi à temps plein (article 14 de la loi);
- la victime qui, lors de l'accident, exerce habituellement un emploi à temps partiel ou un emploi temporaire durant les 180 jours suivant l'accident (article 19 de la loi).
Ex. : Le 8 mars 1990, soit lors de l'accident, une victime exerce un emploi de cuisinier à plein temps lui procurant un revenu brut annuel de 35 000 $. Le 10 mai 1990, elle redevient capable d'exercer son emploi de cuisinier. Donc, la dernière journée indemnisée sera le 9 mai 1990.
Le paragraphe 4.1 a été ajouté à la suite d'une modification législative apportée par la loi 178 et est entré en vigueur le 1 janvier 1992
duree_cessation_IRR_VIII_1.2_MAJ_105.
