Cette directive traite de la procédure de révision des décisions de la Société de l’assurance automobile du Québec.
6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er janvier 2011.
7. DATE DE MISE À JOUR
Le 1er avril 2011.
Le 1er juillet 2011.
Révision administrative
provide at least one parameter for fusion overlay
2012
- Compétence de la Société - Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération -
What is new?
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- 5.1 DROIT DE RÉVISION
- 5.2 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉVISION
- 5.3 DÉLAI DE RÉVISION
- 5.3.1 Extension du délai
- 5.3.1.1 Procédure d'extension de délai
- 5.4 INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE RÉVISION
- 5.4.1 Demandeur
- 5.4.2 Contenu
- 5.4.3 Signature
- 5.4.4 Réception
- 5.4.5 Retrait ou modification
- 5.5 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RÉVISIO
- 5.5.1 Expertise
- 5.6 DÉLAI POUR DISPOSER D’UNE DEMANDE DE RÉVISION
- 5.6.1 Computation du délai
- 5.6.2 Prolongation du délai
- 5.6.3 Expiration du délai
- 5.6.4 Désistement au Tribunal administratif du Québec
- 5.7 DÉCISION DE RÉVISION
- 5.7.1 Motivation
- 5.7.2 Communication
