Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec... au grand malheur d'un grand nombre d'accidentés de la route...

 

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Contenu et but de ce site :

Qui sont les réels abuseurs du système de justice québecois

lisez jusqu'au bas de la page 


IMPARTIALE LE TAQ ?  Personnellement j'en doute La saaq verse au TAQ

2015: plus de 14 millions 

2016: plus de 14 millions aussi

2017: près de 14 millions

2018: près de 14 millions

 

 

PROBLÈMES avec la saaq?  Lisez ce livre, il donne des trucs pour ne pas se laisser abattre par ces fonctionnaires sans scrupules Vous pouvez aussile télécharger

Justice

au Manitoba, contrairement au Québec, les accidentés sont traités avec respect et sont pris au sérieux

 

IMAGINEZ si nous aussi avions  UNE VRAI JUSTICE AU QUÉBEC...

ce que les journaux (pas des journaux du Québec !!!) disent: "L’analyse portant sur des données de 2003 à 2005 démontre que les provinces ou les États qui sont dotés d’un programme public « affichent une performance parmi les pires, et ce, par rapport à presque toutes les mesures de qualité du marché, y compris les coûts »." http://www.tvanouvelles.ca/2010/12/09/trop-chere-lassurance-automobile-au-quebec

Voyez les fautes (ce sont des délits) administratives de la saaq (le fichier montre les fautes jusqu'en 2008... Je vais prochainement faire la mise à jour car il y a des fautes jusqu'à aujourd'hui (16 février 2017)

 

en savoir (presque) autant que les employés de la SAAQ

29May2019

Opinion sur TAQ

M Guy bilodeau

Att : mélissa desbien TAQt575 jacque-parizeau  édifice lomer-gouin québec  glr5r4


Date : 19 février 2018


Objet : Demande de recevoir la décision intégrale. Svp.


Nous avons recu qu'une partie de votre décision rendu ce; 13 Février 2018 no' TAQ :SAS-0-221127-1611. Suite de cette décision, nous en entendions pas mieux encore de la TAQ. Car nous avons découvert une autres preuves de la complicité administratif envers la saaq.


Il est sûre que vous n'aimeriez pas que les accidentés découvrent les preuves des maguouilles entre les fonctionnaires impliquant la saaq. La saaq vers plus de 15 millions aux TAQ en 2016. Ou est l'impartiallité? Pour 15 millions annuel je vais dire comme vous dites.


Mais, je vous en met qu'une partie. De plus, comme stipule vos lois et règlements qui prétendent que la TAQ se reserve le droit de recevoir et de rejetter tout preuves qui ne fait pas leur bonheur. Afin de donner raison aux accidentés. Tout comme mes décisions ainsi que a d'autres accidentés.


Ce que disent mes profesionnelles de la santé et des examens médicaux, incluant les dégénérescences dont nous vous avions déposer. Vous les refuser tous. Tout comme votre loi est inscrite. Grosse machine a affronter afin de ce défendre légalement.


Malheureusement ce sont nous les accidentés qui doivent en payer les conséquences du déni de justice. Afin que ces fonctionnaires recoivent leurs bonis, et autres avantages annuel.


Car comme je dit très souvant ( il est dure d'être illégal lorsque nous faisons nous même les lois et ièglements ). De plus, comme je vous expliquais lors de l'audition 28 novembre 2017 et que vous nous aviez dit que cela était vrai.


1 De 3

Que pour calculer les irr indemnitées de remplacement du revenu que la saaq verse, fallait avoir un emploi afin de faire les dies calcul. Car: pas emploi. pas de calcul et pas d'IRR. Alors comment voulez vous avoir une simple base de calcul.


Et c'était le procureur de la saaq m sébasfien jobin vermette qui a dit que l'emploi d'artiste peintre faisait son affaire afin de calculer les irr.


Ce n'est pas moi qui me disait apte a l'emploi mais bien m vermette.


Car s'il aurait été verdict il y avait deux orienteurs de la saaq qui écrivaient inapte a cette emploi. Artiste peintre. Donc 2 employés de la saaq le contrariait de son opinion.


Écouter l'enregistrement de cette audition comme tout le monde. Ils sont sur intemet.

(voir sur les fichiers joints le tableau qui ne peux pas se copier correctement)


2 De 3

CHAPITRE II RÈGLES PROPRES AUX DÉCISIONS QUI RELÈVENT DE L'EXERCICE D'UNE FONCTION JURIDICTIONNELLE


1 L L'organisme est maître, dans le cadre de la loi, de la conduite de l'audience. Il doit mener les débats avec souplesse et de façon à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction. Il décide de la recevabilité des éléments et des moyens de preuve et il peut, à cette fin, suivre les règles ordinaires de la preuve en matière civile.I1 doit toutefois, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. L'utilisation d'une preuve obtenue par la violation du droit au respect du secret professionnel est réputée déconsidérer l'administration de la justice. 1996, c. 54, a. 11.


Ce n'est pas le trouble que je cherche. Car depuis plus de 27 années de calvaires nous en avons.


Mais les véritables faits et geste d'un tribunal suposé indépendant. Non, les deux mains lier aux culte de la fausseté décisionnelles envers toutes accidentés.


Cela est peut-être insultant pour vous de mes écrits.


Mais nous cela fait plus de 27 ans que nous le vivant a chaque jour. Des abus de cette société d'assurance abusive et unique dans ce domaine.


La première fois, que la saaq nous a donner raison cela leur a pris 11 années.
La deuxième fois, 25 années.


Combien pour la troisième?. Ne vous émerveillez pas trop. Car cela n'est été quand partie seulement et encore a recommencer. Et la saaq refusent encore d'admettre que nous avons raison de se défendre afin de faire reconnaître mes séquelles. Tant aux véritables, physiques que psychiques, emploi, autres, etc ...

Je vous disais lors de l'audition 28-11-2017 de vous armez de patience avec moi afin que je puis vous faire comprendre selon mes capacités physiques et psychiques afin de mieux expliquer en mes mots. Traumatisme crânien. A cause des séquelles suite a cette accident du 22-11-1990.


Guy Bilodeau

 3 De 3

29May2019

paiement de la chaise

par la saaq directement au fournisseur

Societe de rassurance automobile du Quebec 

Quebec, le 24 mai 2017


MONSIEUR GUY BILODEAU


No de communication : 0908 No de dossier : Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990 Personne accidentee : GUY BILODEAU

Objet : tat des frais reclames

MONSIEUR,

Pour donner suite a.votre demande de remboursement de frais, nous vous.presentons, ci-dessous, les. informations relatives a chacun de ces'frais.


Si certains de ces frais ont ete payes directement a un fournisseur, nous vous l'indiquerons.


FOURNITURES MEDICALES CHAISE FLEX FACTURE #FCO5063677 DATE : 2017-04-21 MONTANT RECLAMt **768.89 $ MONTANT REMBOURSE **768.89 $ EXPLICATION Remboursement effectue directement au fournisseur.


Notez quill est possible que certaines demandes de remboursement de frais aient ete regues, mail qu'elles soient en attente de traitement. Vous recevrez sous peu une nouvelle decision pour ces demandes.


Pour•plus d'information concernant le remboursement de. ces frais, communiquez avec nous a l'un des numeros suivants:


Region de Quebec: 418 64.6-9884 Ailleurs au Quebec: 1 800 463-6898
Case postale 2500, sum. Terminus Quebec (Quebec) G1K 8A2 www,saaq.gouv.qc.ca 00959 7 OIF 000000 00 00962

Nous demeurons A votre disposition pour tout autre renseignement.


Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguees.

NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation


(1) DROIT A LA REVISION Si vous estimez que cette'decision-ne-vous accorde pas lesindemnites ou-les• montants auxquel vous avez droit, vous. pouvez demander qu'elle soit kevisee.'Vous disposez de 60 jours pou le faire A compter de la date de reception de cette lettre. Cette demande doit etre. fait A l'aide du formulaire « Demande de revision », que vous trouverez sur notre site Web, al www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou que vous pouvez demander en telephonant a 1,u: des numeros indiques ci-dessus. compter de la date ou elle recoit votre demande de, revision, la Societe a 90. jours pouk rendki une nouvelle decision. Ce delai peut etre prolonge dans certaines conditions. Passé ce delai vous pouvez attendre que la Societe rende une nouvelle decision ou contester sans attendre aupre, du Tribunal administratif du Quebec.

29May2019

livraison chaise ortho-ergothérapeutique

Bons de livraison de la chaise ainsi que l'autorisation qui a été envoyé par la saaq au magasin. voir p.j

28May2019

refus d'un médicament mystère

Société de l'assurance automobile

Certaines-demandes de-remboursemeet  de . frais aient été reçues, mais qu'elles soient en attente de traitement. Vous recevrez sous peu une nouvelle décision pour ces demandes.


Québec « El Québec, 1é..11 avril.

MONSIEUR GUY BILODEAU

No de communication.: 0901 No de dossier : Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990 Personne accidentée : GUY BILODEAU
Objet : État des frais réclamés
MONSIEUR,

 

Pour donner suite à votre. demande de remboursement de frais, nous  vous présentons, ci-dessous, les informations relatives à chacun de ces frais.
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nous vous l'indiquerons. .

• MEDICAMENT DIN: 02-245-079 DATE 2017-04-10

*10.69 $ MONTANT RECLAMÉ •

• **0.00 $ MONTANT REMBOURSÉ •


EXPLICATION liste des médicaments
Ces médicaments ne font pas couverts.

partie de la
Pour plus d'information concernant.le remboursement de' ces frais, communiquez avec nous à l'un des numéros suivants: Région de Québec:- •418.646-9à84 Ailleurs au Québec: 1 800..463-6898: .
Case postale 2500, suce, Terminus Québec (Québec) G1K 8A2 www.saaq,gotntqc.ca

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Recevez, MONSIEUR, nos salutations distinguées.

NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation


(1) DROIT À LÀ Rb/14m Si vous estimez que. cette déc.ision ne voils accorde paà les indeffinités •Ou•les montants auxquels vous avez droit, vous pouvei demander qu'elle 'soit révisée.. Vous dLispOsez- de 60 jOurs pour le faire à compter de la date de réception. de cette lettre. Cette demande doit être faite 'â l'aide du formulaire « Demande de révision », que vous :trouverez sur notre site Web, au www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou. que vous pouvez demander en téléphonant .à l'un • des numéros indiqués ci-dessus.. compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Société a 90 jours pour rendre une nouvelle décision. Ce. délai peut être prolongé dans certaines conditionà. Passé ce. délai, vous pouVez'attendre que la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre auprès 'du Tribunal administratif du Québec.

28May2019

2ième remboursement TENS

Québec, le 20 février 2017


MONSIEUR GUY BILODEAU


No de communication No de dossier :

Date de l'accident : Personne accidentée :
0891 22 NOVEMBRE 1990 GUY BILODEAU


Objet : État des frais réclamés


MONSIEUR,:


Pour donner suite -à votre demande de remboursement de. frais, nous vous présentons, ci-dessous, les informations relatives à chacun de ces frais.


Si certains de ces frais ont été payés directement .à un fournisseur, nous vous l'indiquerons.


FOURNITURES. MEDICALES REMPLACEMENT DU TENS + DATE MONTANT RECLAMÉ MONTANT REMBOURSÉ EXPLICATION 

CHARGEUR + BATTERIE 2017-01-19 **201.21 $ **201.21 $ Remboursement effectué directement au  fournisseur.


Notez qu'il est possible que certaines demandes de remboursement de frais aient été reçues, mais qu'elles soient en attenté de traitement Vous recevrez sous peu une nouvelle déCision.:pourcés* demandes.


 Pour plus d'inforMation cdncernant..le remboursement .de Ces frais, .communiquez.evec nous à l'un des numéros .suivants.


Région de Québec: -418 646-9884 Ailleurs au Québec: 1 800 463-6898
Case postale 2500, suce. Terminus Québec (Québec) G3K 8,42 www,saaq.gouv.qc.ca


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NORMAND LAVOIE Agent d'indemnisation


(1) DROIT À LA RÉVISION Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxque] vous avez droit, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de 60 jours pot le faire à compter de la date de réception de cette lettre. Cette demande doit être fait à l'aide du formulaire « Demande de révision », que vous trouverez sur notre site Web, www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/6037-55.pdf, ou que vous pouvez demander en téléphonant à l'un des numéros indiqués ci-dessus. À compter de la date où elle reçoit votre demande de révision, la Société a 90 jours pour rends une nouvelle décision. Ce délai peut être prolongé dans certaines conditions. Passé ce délai vous pouvez attendre que la Société rende une nouvelle décision ou contester sans attendre âuprè du Tribunal administratif du Québec.