Les règlements sur le calcul des IRR

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Quels est le véritable montant d'indemnités de remplacement du revenu auquel vous avez droit

CHAPITRE II

INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU ET AUTRES INDEMNITÉS PARTICULIÈRES

SECTION I

DROIT À UNE INDEMNITÉ

	64 ans et plus § 6. — Victime âgée de 64 ans et plus
	moins de 16 ans § 5. — Victime âgée de moins de 16 ans
	16 ans et plus aux études § 4. — Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement
	sans emploi capable de travailler - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. § 3. — Victime sans emploi capable de travailler
	temps partiel - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. § 2. — Victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel
	Temps plein - La présente sous-section ne s'applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire. § 1. — Victime exerçant un emploi à temps plein
	CALCUL DE L'INDEMNITÉ règlements généraux -