paiement intérêts reconsidération
paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision...
paiement des intérêts dues par la SAAQ suite à une reconsidération d'une décision...
Montant de l'indemnité
Saviez vous que, si vous subissez une rechute, et que vous avez droit à des IPP, le montant utilisé pour le calcul change selon plusieurs critères...
Saviez vous que, si vous subissez une rechute, et que vous avez droit à des IPP, le montant utilisé pour le calcul change selon plusieurs critères...