DÉCISION ET RECONSIDÉRATION

• Représentant
• 2 RÉVISION
• 2.1 DROIT DE RÉVISION
• 2.2 exceptions au droit révision
• 2.2.2 remboursement en totalité
• 2.3 DÉLAI
• 2.4 demande révision
• 2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION
• 2.5.1 Expertise
• 2.6 DÉLAI DISPOSER RÉVISION
• 2.6.1 Computation du délai
• 2.6.2 Prolongation du délai
• 2.6.3 Expiration du délai
• 2.6.4 Désistement au TAQ
• 2.7 Communication de la décision
• 2.7 LA DÉCISION EN RÉVISION
• Contenu de la demande
• Réception demande révision
• Règlements demande révision
• Retrait ou modification révision
• Signature demande révision
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Demande d'intervention au tribunal administratif du Québec

• 3 recours au TAQ
• Audition
• Contenu de la requête
• décision de la saaq applicable
• décision du TAQ
• Décisions contestables
• Droit de recours
• Forme et délai
• loi justice administrative
• Omission de statuer par saaq
• si copie dossier saaq non transmis
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• 1.1 INSAISISSABILITÉ DES INDEMNITÉS
• 1.1.1 Principe général trois exceptions
• 1.1.2.1 Saisie de L'IR.R. pour dette alimentaire
• 1.1.2.2 Remboursement aide dernier recours
• 1.1.2.3 Réduction de l'I.R.R. quand RRQ
• 1.2 refus réduction principe général
• 1.2.2 Objectif refus
• 1.2.3 Champ d'application
• 1.2.3.1 Raisons valables
• 1.2.4 Principes directeurs
• 1.2.5 Règles d'application
• 1.2.5.1 Refus examen médical
• 1.2.5.2 Refus traitement médical ou psychologique
• 1.2.5.3 Refus réadaptation
• 1.2.6 Gérer non-collaboration réadaptation
• 1.2.7 Règles fonctionnement générales
• 1.2.8 Choix sanction
• mise à jour outil d'aide à la décision
• outil d'aide à la décision
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