DÉCISION ET RECONSIDÉRATION
provide at least one parameter for fusion overlay
RÉVISION PAR SAAQ (21 pages)
- Représentant
- 2 RÉVISION
- 2.1 DROIT DE RÉVISION
- 2.2 exceptions au droit révision
- 2.2.2 remboursement en totalité
- 2.3 DÉLAI
- 2.4 demande révision
- 2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION
- 2.5.1 Expertise
- 2.6 DÉLAI DISPOSER RÉVISION
- 2.6.1 Computation du délai
- 2.6.2 Prolongation du délai
- 2.6.3 Expiration du délai
- 2.6.4 Désistement au TAQ
- 2.7 Communication de la décision
- 2.7 LA DÉCISION EN RÉVISION
- Contenu de la demande
- Réception demande révision
- Règlements demande révision
- Retrait ou modification révision
- Signature demande révision
- View the section
RÉVISION PAR TAQ (11 pages)
Demande d'intervention au tribunal administratif du Québec
SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION (17 pages, 2 files)
- 1.1 INSAISISSABILITÉ DES INDEMNITÉS
- 1.1.1 Principe général trois exceptions
- 1.1.2.1 Saisie de L'IR.R. pour dette alimentaire
- 1.1.2.2 Remboursement aide dernier recours
- 1.1.2.3 Réduction de l'I.R.R. quand RRQ
- 1.2 refus réduction principe général
- 1.2.2 Objectif refus
- 1.2.3 Champ d'application
- 1.2.3.1 Raisons valables
- 1.2.4 Principes directeurs
- 1.2.5 Règles d'application
- 1.2.5.1 Refus examen médical
- 1.2.5.2 Refus traitement médical ou psychologique
- 1.2.5.3 Refus réadaptation
- 1.2.6 Gérer non-collaboration réadaptation
- 1.2.7 Règles fonctionnement générales
- 1.2.8 Choix sanction
- mise à jour outil d'aide à la décision
- outil d'aide à la décision
- View the section