REPAS
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La directive traitant des frais de repas se réfère aux articles 23 et 32 de la section III "Déplacement et transport", à l'article 55 de la section VI "Remboursement des frais de déplacement et de séjour et de l'allocation de disponibilité" et à l'annexe III du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf. onglet "Règlement - Frais").
- 7. DATE D,ENTRÉE EN VIGUEUR
- 1 CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 2.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIFS
- 5. DESCRIPTION
- 5.2 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Annexe frais de repas
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Comments
| Carmen Fréchette |  on Jan. 26 2017 at 10:51 am GMT  remboursement des repas, 1 janv 2015 |