PERMIS DE CONDUIRE

• RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
• 5. Modalités de remboursement du profit sur change
• 4. Modalités de remboursement
• 3. Taux de change
• 2. Modalités d’encaissement
• 1. Modalité pour le paiement en devise américaine
• MODALITÉS D’APPLICATION
• OBJECTIF
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Modalités de recouvrement et de remboursement en devise canadienne

• OBJECTIF
• PRÉALABLE
• MODALITÉS D’APPLICATION
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• RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
• 4.2. Cas de non-remboursement
• 4.1. Dates servant au calcul des remboursements
• 4. Conditions de remboursem
• 3.4. Frais supplémentaires (s’il y a lieu)
• 3.3. Frais administratifs...
• 3.2. Contributions d’assurance
• 3.1. Calcul des droits associés au permis
• 3. Calcul des sommes exigibl
• 1. Sommes exigibles
• MODALITÉS D’APPLICATION
• PRÉALABLE Cadre léga
• OBJECTIF
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• RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
• 3. Sommes exigibles et remboursement pour les véhicules saisonniers
• 2.4. Sommes non remboursables
• 2.3. Date de prise d’effet pour le calcul du remboursement
• 2.2. Sommes remboursables
• 2.1. Contextes de remboursemen
• 2. Remboursement
• 1.2 REMISE EN CIRCULATION
• 1.1. Exceptions et particularités
• 1 SOMMES EXIGIBLES
• MODALITÉS D’APPLICATION
• PRÉALABLE
• OBJECTIF
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