2.4.1 exerce emploi revenu
provide at least one parameter for fusion overlay
lorsqu'elle exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu;
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Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu : 4.1 lorsqu'elle exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu; |
Victimes visées
Toutes les catégories de victimes qui ont droit à une indemnité de remplacement du revenu sont visées.
L'indemnité de remplacement du revenu cesse d'être versée à la victime lorsqu'elle retourne à un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui utilisé pour les fins du calcul de sa rente.
