2.4.1 exerce emploi revenu
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1810') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 19:33:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
lorsqu'elle exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu;
|
Une victime cesse d'avoir droit à l'indemnité de remplacement du revenu : 4.1 lorsqu'elle exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu; |
Victimes visées
Toutes les catégories de victimes qui ont droit à une indemnité de remplacement du revenu sont visées.
L'indemnité de remplacement du revenu cesse d'être versée à la victime lorsqu'elle retourne à un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui utilisé pour les fins du calcul de sa rente.
