Vos droits DIRECTIVES SAAQ

RÉADAPTATION

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Guide officiel publié par la SAAQ pour les agents d'indemnisation, de révision et les conseillers de réadaptation

CRITÈRES ENVOIE EN RÉADAPTATION (4 pages, 1 section)
La présente directive s'applique en vertu de l'article 46 de la Loi 104 ou de l'article 83.7 de la Loi 92.
CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION (2 pages, 2 sections)
Critères de fin de traitement d'un dossier en réadaptation
Déménagement et installation (5 pages)
DÉTERMINATION EMPLOI (9 pages, 1 link)
Critères de choix de l'emploi ciblé
ÉTUDES, RECYCLAGE ou FORMATIOn (5 sections)
Cette directive précise las activités cf études, de recyclage ou de formation qui peuvent être réalisées en fonction du but poursuivi dans le cadre du plan de réadaptation, soit : 1 les activités d'études, de recyclage ou de formation dans un but de réinsertion professionnelle; 2 le soutien aux étudiants dans un but de réinsertion scolaire.
Lexique Hébergement (12 pages)
Réadaptation Hébergement de longue durée et de convalescence ANNEXE 3
Programme particulier (5 pages)
protection pour personne incapable (9 pages, 4 sections)
Mesures de protection pour la personne incapable
réinsertion professionnelle (2 sections)
Remboursement (1 link)
Réouverture d'un dossier (11 pages, 1 link)
SERVICES PROFESSIONNELS (17 pages, 8 sections)
SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009 (4 pages, 1 file, 2 sections)
La SAAQ modifie complètement ses directives qui entrent en vigueur le 1 octobre 2009. Je laisse quand même ce qui était en vigeur en 1997 et en janvier 2009, pour comparaison.