1 DURÉE IRR
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1804') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 19:33:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DURÉE DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
Une indemnité de remplacement du revenu est généralement versée à une victime tant qu'elle est en situation d'incapacité et qu'elle respecte tes conditions particulières, sll y a lieu, de la 'catégorie de victime" dont elle fait partie sous réserve des réductions graduelles s'appSquant aux personnes âgées de 65 ans et plus.
Ex. : Lors de l'accident, une victime âgée de 15 ans étudie tout en exerçant un emploi. Suite à l'accident, elle est incapable de poursuivre ses études et d'exercer son emploi.
Dans ce cas, une victime a droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que l'emploi aurait été disponible et qu'elle est incapable de l'exercer.
Ainsi, la victime étant en situation d'Incapacité, il y a une ccndlion particulièfe et supplémentaire quant à la durée de l'Indemnité de remplacement du revenu en ce que remploi doB être disponible.
Il est Important de noter que pour chaque "catégorie de vlcum»" énumérée dans la loi soit:
- victime exerçant un emploi à temps plein;
- victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi a temps partiel;
- victime sans emploi capable de travailler;
- victime âgée da 16 ans et plus qui fréquente a temps plein une institution d'enseignement;
- victime Agée de moins de 16 ans;
- victime âgés de 64 ans et plus;
- • victime régulièrement Incapable d'exercer tout emploi;
il faut consulter les directives traitant de ces catégories à la section propre a chacune de ces catégories afin de connaîtra les conditions particulières d'admissibilité à l'indemnité de remplacement du revenu
