REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

• Assistance personnelle
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• 1. CHAMP D'APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF
• 5.1. Définitions
• 5.2 Conditions d’admissibilité de l’accompagnateur
• 5.3 Conditions d’admissibilité de la personne accidentée
• 5.3.1 Personne accidentée de moins de 16 ans
• 5.3.2 Personne accidentée de 16 ans ou plus
• 5.4 La raison de l’accompagnement
• 5.5 Montants admissibles depuis le 1 er août 1996
• 5.6 Modalités de remboursement
• 6.1 EXCLUSIONS
• 6.2 Documents requis
• 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
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• 3,6.1 Correction de cicatrices
• 3.6.2 Correction de déformations
• 3.7 PIÈCES JUSTIFICATIVES
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ce que la saaq retient...

• DESCRIPTION FOURNITURE MÉDICALE
• ACTIVITÉS DE LA VIE
• AUTONOMIE
• PRÉSERVER 0U RÉTABLIR LA SANTÉ
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• 1. CHAMP D’APPLICATION
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIR
• 4. OBJECTIFS
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 5. DESCRIPTION
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pour les fournitures et appareils médicaux

• 5.2.3 justification
• 5.2.2 montant maximum
• 5.2.1 Conditions d'admissibilité
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5.4 Frais de location de fournitures et d'appareils médicaux (cf art. 54.20 et 54.21)

• 5.4.1 Conditions d'admissibilité
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• 1 champ d'application
• 1 Directive remboursement
• 2.1 Entreprise familiale
• 3,3 DURÉE
• 3.1 Conditions d'admissibilité
• 3.2 montant maximum
• 3.4 pièces justificatives
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5.3 Frais de remplacement de fournitures et d'appareils médicaux

• 5.3.1 Conditions d'admissibilité
• 5.3.2 Montants maximums (remplacement)
• 5.3.3 Pièces justificatives
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• 1. CHAMP D’APPLICATIO
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 4. OBJECTIF .
• 5.2. MODALITÉ D’APPLICATION 5.2.1. Services rendus à la Société
• pour le numéro 5 et 6, voir plus bas sur cette page
• 5. DESCRIPTION
• 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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La directive sur les orthèses et prothèses se refère aux articles 15 et 16 à 22 de la section II intitulée "Prothèses ou orthèses ’ du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement - Frais ")

• 1 CHAMP D'APPLICATION
• 3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR
• 4 RÈGLES PARTICULIÈRES
• 5. règles d'application
• onglet 20A page 3 mise à jour avril 2008
• 2. DÉFINITIONS
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• 7. DATES DE MISE À JOUR
• 4. OBJECTIF
• 3. PRINCIPES DIRECTEUR
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 1. CHAMP D’APPLICATION
• 5. DESCRIPTION
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• 5. DESCRIPTION 5.1 FRAIS REMBOURSABLES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
• 4. OBJECTIF
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 3. PRINCIPES DIRECTEURS
• 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• 1. CHAMP D'APPLICATION
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La directive traitant des vêtements se refère aux articles 34 et 35, de la section "Vêtements portés au moment de l'accident’C et à l’article 44, de la section "Autres frais", du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement — Frais")

• 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON
• 1 CHAMP D'APPLICATION
• 2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS
• 2.2 VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L'ACCIDENT
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