1.1 victime décédées après début 2000
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victmes décédées à compter du 1 er janvier 2000, exemple: victime qui travail à temps plein lors de l'accident, décédée à 55 ans avec un conjoint; victime à temps partiel lors de l'accident décédée à 55 ans, avec un conjoint...
[subtitle]1.1 VICTIMES DÉCÉDÉES A COMPTER DU I™ JANVIER 2000[/subtitle]
À compter du l janvier 2000 : l'indemnité de décès versée au conjoint de la victime qui travaillait à temps plein (article 14) est toujours calculée en fonction du revenu brut qui aurait servi au calcul de l'IRR au 181e jour suivant l'accident, multiplié par le facteur d'âge de l'annexe 1 ou, si le conjoint est invalide à la date du décès, par le facteur de l'annexe II, mais ne peut être inférieure à 49 121 S (sujet à revalorisation);
* pour la victime qui occupe à l'accident un emploi à temps partiel ou temporaire (article 19) et pour la victime qui était sans emploi mais capable de travailler (article 24), l'indemnité de décès au conjoint est calculée à partir du revenu brut qui aurait servi à déterminer l'IRR payable à compter du 181e jour suivant l'accident si la victime avait survécu, mais ne peut être inférieure à 49 121$ (sujet à revalorisation);
* « pour la victime qui était aux études lors de l'accident (articles 28, 35), l'indemnité de décès versée au conjoint est déterminée à partir de sa situation au 181e jour (par rapport à la date des . l'indemnité minimum est intégrée à l'article 63 soit 49 121 $ (sujet à revalorisation); qui sert au calcul de l'IRR au 181* jour qui est utilisé pour le calcul de l'indemnité de décès versée au conjoint;
* pour la victime qui n'aurait pas ou n'avait pas droit à une IRR au 181e jour, l'indemnité de décès est de 49 121 S (sujet à revalorisation). Ex. : Victime qui travaille a temps plein lors de l'accident, décédée à 55 ans, avec ne conjoint Si la victime avait un revenu de 30 000 $ à la date de son décès, son conjoint aurait droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 3 fois 30 000 S, soit 90 000 $ (selon l'annexe I).
Ex. : Victime qui travaille a temps partiel lors de l'accident, décédée à 55 ans, avec un conjoint La victime tirait d'un emploi à temps partiel un revenu brut de 20 000 S à la date de son décès. Si elle avait survécu, la Société lui aurait déterminé au 181e jour un emploi en vertu de l'article 45. Si le revenu de l'emploi déterminé est de 30 000 S, son conjoint aurait droit à l'indemnité de 90 000 S soit celle calculée à partir du revenu déterminé au 181* jour (300005X3 = 90000$).
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Ex. ; Victime sans emploi mais capable de travailler lors de l'accident, décédée a 55 ans, avec un conjoint Si elle avait survécu, la Société lui aurait déterminé au 181e jour un emploi en vertu de l'article 45. Si le revenu de l'emploi détermine est de 30 000 S, son conjoint aurait droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 3 fois 30 000 $, soit 90 000 S.
Ex. : Victime âgée de 40 ans, mariée, étudiante en première année A l'université, avec un emploi garanti comme manoeuvre dans la construction de la mi-juin à la fin août
L'accident a eu lieu le 6 janvier 2000 et la victime est décédée le jour même. Le 181e jour, le 5 juillet 2000, elle aurait occupé l'emploi garanti. L'indemnité de décès versée au conjoint sera calculée sur le revenu brut de son emploi, mais ne peut être inférieure à 49 121 S (sujet à revalorisation).
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