c) Résidence privée
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b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Maison de chambres ou édifice à appartements qui ne détient pas de permis du MSSS et qui offre des services, entre autres, à court terme pour des personnes convalescentes.
Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.11
