3.2 EXCLUSIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
Ne peuvent être remboursés sous cette directive :
a) les frais d'indemnisation qui sont prévus au manuel «Remboursement de certains frais».
b) les frais couverts par un autre régime de sécurité sociale.
Date d'entrée en vigueur : 1998/07/01 Mise à jour : #99 FX - 13.1