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ANNEXE 1 Hébergement Frais remboursables

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Hébergement de longue durée et de convalescence (2006)

Réadaptation

Mise à jour le 1 janvier 2006

ANNEXE 1


Hébergement de longue durée et de convalescence

Frais remboursables

TYPE DE RESSOURCE ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉTABLISSEMENT PRIVÉ CONVENTIONNÉ ÉTABLISSEMENT PRIVÉ NON CONVENTIONNÉ1
Catégorie
Centre hospitalier; centre d'hébergement et de soins de longue durée; centre de réadaptation; C.L.S.C.; centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
Centre hospitalier, centre d'hébergement et de soins de longue durée; centre de réadaptation Centre hospitalier; centre d'hébergement et de soins de longue durée; centre de réadaptation
Caractéristiques Détenteur d'un permis du M.S.S.S. Détenteur d'un permis du M.S.S.S. Détenteur d'un permis du M.S.S.S.
Couverture La Société rembourse la contribution du bénéficiaire selon le type de chambre occupée.
La Société rembourse la contribution du bénéficiaire selon le type de chambre occupée.
La Société a fixé un montant maximum quotidien qui couvre les services infirmiers, d'assistance, de surveillance, le gîte et le couvert. Cependant, la Société privilégie les placements dans les autres ressources du réseau public.
Frais remboursables en 2006

Chambre privée : 50,92 S par jour (1 527,60 S/mois)

Chambre semi-privée : 42,57 $ par jour (1277,10 S/mois)

Chambre à plus de deux lits : 31, 64 S par jour (949,20 S/mois)

Chambre privée ; 50,92 S par jour (1527,60 S/mois)

Chambre semi-privée : 42,57 $ par jour (1 277,10 S/mois)

Chambre à plus de deux lits : 31,64 S par jour (949,20 S/mois)

Maximum remboursable :

222 $ par jour (6 660$ par mois) pour les services de soins prolongés.

122 $ par jour (3 660 $ par mois) pour les services d'hébergement temporaire de convalescence

Frais remboursables en 2010

Chambre privée (1 lit): 54,58 S par jour (1 637.40 S/mois)

Chambre semi-privée (2 lits): 45.62$ par jour (1368.60S/mois)

Chambre à plus de deux lits : 33, 91 S par jour (1017.30 S/mois)

Chambre privée (1 lit); 54.58S par jour (1 637.40 S/mois)

Chambre semi-privée (2 lits) : 45.62$ par jour (1368.60S/mois)

Chambre à plus de deux lits : 33, 91 S par jour (1017.30 S/mois)

Maximum remboursable :

239 $ par jour (7170$ par mois) pour les services de soins prolongés.

132$ par jour (3 960 $ par mois) pour les services d'hébergement temporaire de convalescence


.
Les Frais de location ou d'achat d'un équipement spécialisé peuvent être remboursés lorsque médicalement requis. Cet équipement doit être mobile et pour un usage exclusif à la personne. Il ne doit pas s'agir d'une adaptation du lieu d'hébergement entraînant des modifications architecturales.

retiré dans la version de 2010, voir fichier copie conforme ci-dessous


Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01 Mise àjour:# 132 IX-14.7

ANNEXE 1 (suite)

Hébergement de longue durée et de convalescence

Frais remboursables

TYPE DE RESSOURCE RÉSIDENCE D'ACCUEIL FAMILLE D'ACCUEIL RESSOURCE INTERMÉDIAIRE RÉSIDENCE PRIVÉE
Catégorie Ressource d'hébergement de type familial pour adultes et personnes âgées Ressource de type familial pour personnes d'âge mineur Ressource d'hébergement pour personnes mineures et adultes. Résidence privée à but lucratif sans permis du MSSS.
Caractéristiques Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS. Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS. Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS.
Ressource de type maison de chambres ou appartements avec services qui peut accueillir des personnes en convalescence.
Couverture La Société rembourse la contribution financière exigée de l'adulte placé en résidence d'accueil. La Société rembourse la rétribution de base versée par l'établissement à la famille d'accueil. La Société rembourse la rétribution de base pour les moins de 18 ans et la contribution du bénéficiaire pour les 18 ans et plus. La période de convalescence qui suit immédiatement une hospitalisation (en relation)
Frais remboursables en 2006 632 S par mois

0-4 ans : 17,23 $ par jour (517 S/mois)

5-11 ans: 19,84$ par jour (595 $/mois)

12-15 ans: 24,89 $ par jour (747 $/mois)

16-17 ans: 26,85 S par jour (806 S/mois)

Usager de moins de 18 ans Voir famille d'accueil


Usager de 18 ans et plus Voir annexe 2


Hébergement temporaire pour un adulte 15 $ par jour (maximum de 21 jours consécutifs)

105 S par jour pour une période maximale de 30 jours suivant la fin de l'hospitalisation.

Le montant de 105 $ par jour est réduit de tout montant d'aide personnelle réclamé par la victime pour la même journée.

Frais remboursables en 2010

682$ par mois pour l'adulte de moins de 65 ans

27.04$ par jour, (811 par mois) pour l'adulte de 65 ans et plus

0-4 ans : 18.46 $ par jour (554 S/mois)

5-11 ans: 21.27$ par jour (638 $/mois)

12-15 ans: 26.68 $ par jour (800 $/mois)

16-17 ans: 28.77 S par jour (863S/mois)

Usager de moins de 18 ans Voir famille d'accueil


Usager de 18 ans et plus Voir annexe 2


Hébergement temporaire pour un adulte 15 $ par jour (maximum de 21 jours consécutifs)

105 S par jour pour une période maximale de 30 jours suivant la fin de l'hospitalisation.

Le montant de 105 $ par jour est réduit de tout montant d'aide personnelle réclamé par la victime pour la même journée.


NOTE:
Le tarif mensuel est obtenu par la multiplication du tarif journalier par 30. Lorsque la période d'hébergement est inférieure à 30 jours, le tarif journalier est multiplié par le nombre de jours d'hébergement.


IX-14.8 Mise à jour: #132 Date d'entrée en vigueur: 2006/01/01

 

 

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Indemnisation dommage corporels IX 14 007.tif

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Indemnisation dommage corporels IX 14 008.tif

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