1.1 Objectif général
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les services professionnels nécessaire au plan de réadaptation
Permettre à la personne accidentée de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation, par le remboursement des frais de ces services.
Ces services sont offerts par des personnes engagées à honoraires par la Société, exerçant une profession dont les exigences académiques peuvent être de niveau collégial ou universitaire.
Approuvé le 1997/01/31 IX 12.1
changement pour l'année 2009
1 OBJET
1.1 OBJECTIF GÉNÉRAL
Permettre à la personne accidentée, par le remboursement des frais engagés, de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation.