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ANNEXE II hébergement Ressources intermédiaires

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Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence

 

ANNEXE II


Ressources intermédiaires

Surligné les montants valide en 2009

Surligné les montants valide en 2010


Frais remboursables en 2006 par la Société
selon l'échelle des taux de rétribution du MSSS
(adulte de 18 ans et plus)

Niveau de service Pointage selon les besoins de la personne Rétribution quotidienne selon le MSSS Frais remboursables par la Société par jour
Appartement supervisé 15-64 10.14$(1)

10,18$

9,50 $ (1) 10.14$ (1) 10,18$
65-89 18,52 $ (1) 19.77$ (1) 19.85$ 18,52 $ (1) 19.77$ (1) 19.85$
Maison de chambre 90-96 25,64$ 27.37$ 27.48$ 25,64$ 27.37$ 27.48$
97 - 103 31,14$ 33.24$ 33.37$ 31,14$ 33.24$ 33.37$
104-109 36,68 $ 39.16$ 39.32$ 33,70 $(2) 35.98$ (2) 
 Maison d'accueil 110-115 44,60$ 47.61$ 47.80$ 33,70$ (2)35.98$ (2) 36.12$
116-121 50,81$ 54.24$ 54.46$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
122 - 127 57,42 $ 61.30$ 61.45$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
Résidence de groupe 128-133 64,40$ 68.75$  69.03$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
134-139 71,77 $ 76.62$ 76.93$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
140 - 142 77,55 $ 82.78$ 83.11$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
Autre type résidentiel 143 - 148 82,88 $  88.47$ 88.82$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
  149-154 89,97 $ 96.04$ 96.42$ 33,70 $ (2)35.98$ (2) 36.12$
  155-160 97,37 $ 103.94$ 104.36$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$
  161 - 165 104,39$ 111.43$ 111.88$ 33,70 $(2)35.98$ (2) 36.12$


Note 1 : Ce tarif ne comprend pas le gîte et le couvert. Un montant de 25,22 $ est remboursable comme frais lorsque la personne en appartement supervisé reçoit le gîte et le couvert de la ressource,

Note 2 : Le montant de 33,70 $ 35.98$ correspond à la contribution maximale exigée à la personne. L'excédent est assumé par le MSSS pour les places financées au permis.


Le tarif mensuel est obtenu par la multiplication du tarif journalier par 30. Lorsque la période d'hébergement est inférieure à 30 jours, le tarif journalier est multiplié par le nombre de jours d'hébergement.


Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01 Mise à jour: #132 IX-14.9

 

EN 2009, la saaq change les nominations de "niveau de service" ce sont maintenant des chiffres... 

et bien sur, les montants sont indexé selon les taux rétribution du MSS...  (voir fichier ci-dessous)

2010 mise à jour, voir le fichier joint ci-dessous

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annexe 2 version 2010

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annexe II version année 2009

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frais remboursable octobre 2009

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