3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
Chaque réclamation fait l’objet d’une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L’analyse de la réclamation et de l’admissibilité s’effectue de façon rigoureuse, afin de maintenir une cohérence et une équité dans l’application de la directive.
voir la page 12.1 inclus dans cette section