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MAJ 2006

*REMBOURSEMENT FRAIS DÉPLACEMENT FRAIS SÉJOUR -  MONTANT MENSUEL MAXIMUM REMBOURSABLE POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE RÉINSERTION SOCIALE, SCOLAIRE ou PROFESSIONNELLE
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:27 GMT, dans RÉADAPTATIONMAJ 2006
*ANNEXE II hébergement Ressources intermédiaires -  Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:23 GMT, *****, dans RÉADAPTATIONMAJ 2006
* ANNEXE 1 Hébergement Frais remboursables -  Hébergement de longue durée et de convalescence (2006)
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:23 GMT, *****, dans RÉADAPTATIONMAJ 2006