Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION
CRITÈRES ENVOIE EN RÉADAPTATION
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La présente directive s'applique en vertu de l'article 46 de la Loi 104 ou de l'article 83.7 de la Loi 92.
L'agent d'indemnisation doit diriger dasn les meilleurs délais possibles, une personne
accidentée en Réadaptation en fonction de critères qui diffèrent selon qu'il s'agit
d'un premier envoi ou d'une réouverture de dossier. Il doit préciser sur demande en
utilisant l'un ou l'autre des critères suivants
- 3.3 demandes particulières - MAJ 2002
- 3.4 chef de service - MAJ 2002
- COMMENTAIRES AU PANORAMA - MAJ 2002
- objet - MAJ 2001
Première ouverture d'un dossier (8 pages, 1 lien, 1 section)
- 3 MODALITÉS D'APPLICATION
- 1 difficultés réinsertion sociale
- 2 incapacités ou difficultés études
- 2.1.1 indicateurs premier envoi
- 3 incapacité permanente emploi antérieur
- 4 difficultés retour emploi
- 5 à la demande de accidentée
- 6 régime de protection
- COMMENTAIRES AU PANORAMA
- Indicateur reliés aux blessures
- Voir la section